Refus de prelevement adn suis je dans mes droits

Sujet vu 2108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 14:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


brige, Jura, Posté le 26/05/2009 à 14:28
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Voila en quelque mot ma situation, je me suis fais prendre par des douanier avec - de 1g de cannabis.J'ai payer une amende de 15 euros avec classement sans suite.Mais voila je suis convoque a la gendarmerie ou j'habite pour etre auditionné mais aussi pour un prelevement adn.Je ne veux pas ce prelevement adn.Je ne me considere pas quelqu'un de nuisible pour la société.Ma question est quel son les sanction que j'encoure sachant que mon casier judiciaire est vide et qu'il n'y aura pas de jugement? Merci de m'aider car sa me rend malade!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 26/05/2009 à 15:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ma question est quel son les sanction que j'encoure sachant que mon casier judiciaire est vide et qu'il n'y aura pas de jugement?


Le fait de refuser de se soumettre au prélèvement biologique prévu au premier alinéa du I est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

Article 706-56 du Code de Procédure Pénale.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]