Refus d'obtempérer non constitué

Sujet vu 1616 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 14:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


loule, Hérault, Posté le 14/03/2011 à 14:29
2 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,

Alors que je conduisais ma voiture, j'ai vu plus loin sur la route un contrôle de gendarmerie. N'ayant pas mes papiers sur moi, j'ai fait demi tour avant le contrôle, et sans que les gendarmes ne m'aient donné l'ordre de m'arrêter. Il se trouve que ces derniers ont relevé mon numéro et viennent de m'adresser une convocation à la gendarmerie.

Qu'est-ce que je risque ? Puis-je dire que ce n'était pas moi qui conduisait et dans ce cas est-ce que je serai obligé de donner un nom ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/03/2011 à 14:49
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour un refus d'obtempérer, les réponses sont là :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/refus-obtemperer-sanction_32477_1.htm

loule, Hérault, Posté le 14/03/2011 à 17:09
2 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,
J'avais effectivement lu cette réponse avant de poster, ma question était plutot de savoir si mon attitude peut-être qualifiée de refus d'obtempérer, ou bien est-ce que ce délit n'est pas caractérisé sachant que les gendarmes ne m'ont à aucun moment intimé l'ordre de m'arrêter.
Merci.

Tisuisse, Posté le 14/03/2011 à 18:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si les bleus t'ont fait des signes, oui, c'est un refus d'obtempérer. S'ils ont relevé l'immatriculation de ta voiture, c'est que tu étais assez près donc ils ont aussi repéré ta figure. Mieux vaut alors ne pas leur dire : "c'est pas moi m'sieur ! "


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