Reçu"dernier avis avant poursuites"sans réponse à ma réclamation

Sujet vu 1532 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 15:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


lelio, Vaucluse, Posté le 08/08/2011 à 15:51
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

j'ai donc reçu "un dernier avis avant poursuites" sans réponse à ma réclamation auprès de l'OMP compètent adressée dans les délais.

Celle-ci fait suite au paiement d'une amende pour stationnement catégorie 2 contestée dans les délais par LRAR ( défaut de signalisation ), demande rejetée donc réglée dans les délais et encaissée.
Le Trésor m'a ensuite réclamé le montant majoré, j'ai donc contesté LRAR dans les délais auprès OMP( payé par chèque à l'odre du TP sans mention de la contravention sur le chèque, photocopie du relevé de compte à l'appui ).
Aujourd’hui' je reçois ce dernier avis avant poursuites sans avoir reçu de réponse à ma dernière réclamation auprès de l'OMP.

Dois-je attendre la réponse le l'OMP ou ce dernier avis est-il la réponse de l'OMP ?

PS : si vous savez comment prouver ma bonne foi ça m'aiderait aussi.

merci à vous,
Lelio

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pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si c'est le Trésor Public qui vous réclame de payer une créance et que vous ne le faites pas, ne soyez pas étonné si vous revevez dans les prochains jours un commandement à payer de la part d'un huissier. Le trésor Public n'a pas besoin de passer par un juge pour faire bloquer un compte bancaire.

Plus vous tarderez à payer, plus la facture avec les frais, va s'élever.

Vous pourrez réclamer le remboursement dès que vous aurez les documents ou la réponse de l'OMP qui vous le permettront.

Bon courage

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lelio, Vaucluse, Posté le 09/08/2011 à 18:13
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour Pat76 et merci d'avoir pris le temps.

Je vais certainement suivre vos conseils et m'acquitter de la somme majorée.

Cependant je me souviens avoir lu sur la souche du PV :

"Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans le délai de 30 jours transmettre à ..." , ce que j'ai fait.

Si j'ai bien compris, la somme que vous me recommandez de régler doit correspondre à la consignation que j'aurais dû payer, en même temps que j'envoyais la contestation à l'OMP, lorsque l'avis de contravention m'a été adressé par le Trésor.

Encore merci pour votre mise en garde, sans quoi j'aurais certainement attendu la réponse de l'OMP.

Lelio


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