J'ai reconnu avoir menacé de mort ma voisine

Sujet vu 13974 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 12:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


nounou93, Posté le 26/09/2008 à 12:18
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour,j'ai déposé plainte contre ma gardienne qui vient d'arriver depuis 6 mois dans l'immeuble. Elle fait énormément de bruits avec ses 3 enfants, organise des soirée tard la nuit et son mari mets de la musique orientale fort le matin et surtout le week end.
J'ai avisé OGIF, qui devait calmer la situation.
mais la gardienne n'a pas apprécié et depuis mes colis disparaissent, les bruits sont encore plus fort et tard la nuits.
La nuit dernière, mon fils était malade et j'ai du tapé sur le sol pour lui dire su'elle faisait du bruit, elle n'a pas apprécié et a envoyé son mari agréssé mon mari et il ya une une bagarre.
Son mari a menacé mon mari que s'il serait en algérie il l'égorgerait et qu'il est champion de boxe d'algérie.
Donc ils se sont batue et malgrès mon fils de 16 mois dans les bras, j'ai crié pour que les locataires sortent et séparent.
J'ai donc appercue la gardienne qui a profité de la situation pour griffé mon mari des 2 cotés du visage et j'ai crié: oh je vais la tuer. Pensant lui faire peur et qu'elle arrete son acharnement.
Mon fils pleurait donc je me sentais impuissante.
On a donc porté plainte et eux également.
Heureusement il yavait un témoin oculaire.
La gardienne a donc éssayé de dire que mon mari lui avait fracturé le nez or ce n'est pas vrai car la témoin a confirmé n'avoir pas vu la gardienne dans un sal état et la poilice n'a pas fait appel aux pompiers car il n'yavait rien de grave.
Durant la bagarre, la gardienne m'a tiré les cheveux et ma pincé fort le bras lorsque je tentait de séparé malgré mon fils dans les bras.
Maintenant la justice n'a pas prit en compte le nez fracturé mais a juste prit en compte les menace de mort ou j'ai juste dit: je vais la tuer! et non réitéré comme on me le reproche.
Je ne comprends pas, j'ai avoué mais eux non.
C'est injuste.
J'ai donc RDV avec le délégué du procureur pour déterminer les conséquences.
Pouvez vous me dire ce que je risque? car si je suis punie OGIF peut se servir de cela pour me résilier le bail. Ils attendent la décision pour trancher soit un licenciement de la gardienne soit une résiliation de nous.
J'ai déja avisé 2 fois ogif des problemes rencontrés.
J'ai porté plainte pour vol de colis, tapage nocture et agression.
Mais j'ai l'impréssion que rien a été retenu sauf la seul chose ou j'ai reconu la menace de mort§
C'est injuste!
Je commence à me dire s'il fallait mentir à la justice pour ne rien avoir?
Je pensais être honnête
merci pour votre aide

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citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 17:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article 222-17 du code pénal dispose que :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.


La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Toutefois au vu des éléments fournis vous n'avez pas à vous inquiéter.


expliquez les évènements de cette soirée et ce qui a conduit à la détérioration de la bonne entente au délégué du procureur.

Fournissez les éléments à votre possession (copies dépôt de plainte, lettre à votre bailleur ...

Rappellez l'existence du témoignage de votre voisin.

Votre déclaration a été unique et sous le coup de la colère au vu des menaces et violences dont votre famille a été victime.

A mon avis vous aurez droit à un rappel à la loi.

En cas de demande de comparution (ce qui me semble fort peu probable aux vus des éléments et de votre reconnaissance des faits) le tribunal sera clément voir même vous dispensera de peine.


Tenez nous au courant


Restant à votre disposition.

nounou93, Posté le 29/09/2008 à 10:03
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
merci beaucoup vous me rassurer et ne manquerait pas de vous tenir informé.
J'espere avoir juste un rappel à l'ordre.
Merci

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 12:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir

restant à votre disposition

nounou93, Posté le 29/09/2008 à 13:04
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour,
Juste une petite question.
Lorsque j'ai reçu la convocation du procureur, on m'a indiqué que le procurreur avait demandé un stage de citoyenneté.
Pouvez vous me dire ce que c'est et combien de temps il dure?
Si je refuse ce stage en expliquant que c'est moi et mon mari les victime et non la gardienne, qu'est ce qu'il se passera après?
Le délégué du procurreur pourra me dire ce qu'ils ont à leur dossier le couple de la gardienne?
est-il possible qu'ils soient présent?
merci beaucoup et encore désolée pour ce dérangement.

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 13:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le procureur vous propose un stage de citoyenneté :

le stage de citoyenneté est une sanction pénale.
D'une durée maximale d'un mois, le stage est composé de modules de formation ne pouvant excéder six heures par jour. Si le condamné ne respecte pas les obligations résultant du stage de citoyenneté, il est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Non la partie adverse ne sera présent.

Si le procureur vous propose le stage de citoyenneté c'est qu'il sent bien que l'affaire devant un tribunal n'ira pas bien loin.

Vous pouvez négocier.

Le rappel à loi me semble plus approprié au vu des circonstances.
L'intension délictueuse peut être contestée. La colère vous a fait dire une grosse bêtise. Qu'effectivement il n'est pas admissible de menacer de mort un individu mais au vu de la violence tant dans les propos que tant les gestes de vos voisins vos paroles ont dépassé votre pensée.
Que vous travaillez que vous ne souhaitez que jouir paisiblement de votre domicile et que d'autres voisins sont témoins des évènements.
La récidive n'étant pas un risque ni l'intension délictuelle démontrée la sanction semble lourde. Certes vous êtes en tord mais vous n'en êtes pas venu à ce point pour des raisons irrationnelles.

Toutefois je ne possède pas tous les éléments (notamment vos antécédents judiciaires à chacun).

Par conséquent il convient d'adapter cette réponse à tous les éléments. Les arguments donnés ci dessus peuvent cependant limité la durée de ce stage de citoyenneté ( 2 ou 3 jours par exemple)

Mais n'allez surtout pas au front devant le procureur écoutez ce qu'il vous dit et tentez de négocier suivant les pièces que vous détenez et les procédures qui seront engagées contre vos voisins.

Restant à votre disposition

nounou93, Posté le 29/09/2008 à 14:04
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
je travaille dans le recouvrement et mon mari dans le chauffage.
Casié judicaire vierge et je n'ai jamais mis les pieds dans un commissariat.
Votre réponse me réconforte énormément en espérant qu'il suivra votre opinion.
Je vous en remercie pour votre réponse très clair.
Merci et bonne journée.
J'arrête de vous embêter et je reviendrai vers vous dès la décision rendu, toute fois, je souhaitais poursuivre la gardienne pour fausse déclaration concernant son nez fracturé imaginaire.
J'en parlerai avec le délégué.
Merci mille fois.

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 14:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir

j'espère au moins que vous avez poursuivi vos voisins pour les délits qu'ils ont commis.
Vous disposez d'un témoin en votre faveur vous et des plaintes déposées.

restant à votre disposition

nounou93, Posté le 13/10/2008 à 15:09
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
bonjour,
je viens vers vous afin de vous donner le compte rendu de mon entretien avec le délégué du procureur en espérant que vous vous portez bien.

Je lui ai expliqué ma situation, elle m'a écouté et a été très sympatique me disant que j'étais de bonne foi et qu'elle trouvait cela injuste de vivre dans de telle condition....
Elle m'a annoncé que la décision rendu par le procureur était de 4 jours de citoyenneté et que je ne pouvais pas y refuser car c'était imposé et qu'il fallait payé 300€ pr ce stage
Elle m'a expliqué qu'étant donné ma situation dans cette histoire, elle allait dire que j'acceptais ce stage a condition de faire baissé le prix à 50€ .
Cest elle qui m' a proposé cette offre.
Elle était tres trs sympa, je lui ai dit que je comptais porté plainte pour les fausse déclaration sur le nez fracturé. elle m'a dit de lui envoyer une copie....
A votre avis, a t-elle été juste avec moi?
pensez vous qu'elle peut faire changer la situation?
Car je lui ai demandé de connaitre la situation du couple adverse, et apparement, ils n'ont pas retrouvé son nom ni son dossier et qu'il fallait me renseigner aupres du commisariat.mais elle a trouvé cela bizare de ne rien trouvé à leur nom?????
Je me suis donc rendue au commissariat et il n'avais rien du dossier sauf que ce sont eux les victimes et non rien eu , ni même un stage de citoyenneté
par contre, mon mari n'a pas été convoqué pour soit disant avoir agréssé Mme SOUSSI.
Est ce normal?
Ont-ils finalement reconnu que Mme SOUSSI avait menti?
pourquoi n'ont-il rien eu?
Je trouve cela injuste et je me sens impuissante car je ne cesse de prouver que nous sommes victime?
J'ai écrit 2 courrier recommandé aux procurreur en lui envoyant tous les documents; plaintes, attestation de la poste et de la société n'ayant aucun colis égaré, ni retourné, les courrier reçu d'OGIF disant faire le nécessaire suite à mes plainte par courrier à mon bailleur???
Que me conseillez vous? sachant que le bruit ne cesse de continuer?
Merci beaucoup beaucoup

citoyenalpha, Posté le 14/10/2008 à 21:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous n'avez pas porté plainte aucune poursuite ne sera engagée

Il vous appartient donc de porter plainte

Restant à votre disposition.

nounou93, Posté le 15/10/2008 à 09:28
6 message(s), Inscription le 26/09/2008
bonjour,
Bien sur que j'ai porté plainte tout au début de cette histoire,
j'ai porté plainte pour agréssion, vol de colis et tapage nocturne et maintenant je porte plainte pour fausse déclaration.

ludo130484, Posté le 24/10/2013 à 01:15
1 message(s), Inscription le 24/10/2013
bonjour
je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner.
voila je suis convoquer devant le délégué du procureur car jé causé plus de 10 tapages nocturnes évidement je n'en suis pas très fier et je voulais savoir se que je risque comme sanction? peuvent-il me saisir mon son ou pas car ca m inquiéte. merci d'avance

tigresse92, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2014 à 14:33
1 message(s), Inscription le 27/05/2014
Bonjour, je tenais à vous soutenir, car je ne comprend pas la société OGIF mes parents ont travailler pour eux ils nous ont jamais portées assistance . De plus mes parents n'avais pas le droit à l'erreur et la je vois que cette gardienne et son mari, sont là depuis 6 mois et l'ogif ne fait rien sa ne m'étonne pas . Pour être un bon gardien pour cette société ils faut être méchant, vous avez malheureusement des gardien qui écoute trop l'ogif parce qu'ils ont peur de leurs employeurs nous les connaissons très bien et ces pour cela que moi et mes parents nous avons décider de les poursuives en justice, pour harcèlement morale, physique et atteinte à notre vie privé.
Ce n'est pas des ange cette société . Même si vous aviez pas à faire des menaces de mort, je comprend votre détresse face à un bailleur qui ne défend pas les gens honnête. Bon courage à vous et votre famille.


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