Reclamation pour une amende ratp deja payée

Sujet vu 3276 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 14:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


benoit94210, Val-de-Marne, Posté le 18/09/2009 à 14:19
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Je viens vers vous ne trouvant pas la réponse à mes questions auprès de la RATP ou du service des amendes de seine et marne.

J’ai été verbalisé par la RATP pour non présentation de titre de transport le 05/05/08 je me suis acquitté de la somme de 40 euros par cheque en date du 05/07/09 (délai de 2 mois) mais je ne suis pas certain du respect de ce délai pour l'envoi, cheque encaissé par la RATP.
En outre je n'ai jamais reçu de relance de la RATP qui semble t il n'était pas en possession de ma nouvelle adresse, voila que mi aout ma banque m'informe du blocage de mon compte pour la somme de 180 euros.
Suite à un coup de tel à la RATP il s avère que ce boccage est consécutif au non paiement d'une majoration de 22 euros pour retard de paiement
Puis- je espérer ne pas payer ces 180 euros en payant par ex les 22 euros réclamés?
J’ai en ma possession une copie du cheque et une copie de mon relevé de banque attestant l encaissement cela sert il de preuve dans le cadre d'un courrier de réclamation à l'officier du ministère public?
En gros et pour résumer quel espoir ai je de ne pas voir disparaitre 180 euros de mon compte
Merci d avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 18/09/2009 à 18:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous aviez un délai pour payer l'amende et que ce paiement est hors délai, en cas de majoration du PV après ce délai, c'est le PV majoré que vous deviez régler. La somme que vous avez envoyée ne sert que d'acompte. Donc, dans cette hypothèse, votre insouciance vous coûte 180 € de +.

citoyenalpha, Posté le 19/09/2009 à 14:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

rendez vous au trésor public. Vous expliquerez la situation. Apportez la copie du chèque le relevé bancaire où le chèque a été retiré et un justificatif de domicile.

Vous pouvez tenter de ne payer que les 22 euros de majoration (toutefois il apparaît étrange que la majoration s'élève juste à 22 euros)

Restant à votre disposition.

benoit94210, Val-de-Marne, Posté le 21/09/2009 à 17:46
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
selon les dires de la RATP s’est la majoration de 22 euros pour l'arrivée de mon chèque après la limite de 2 mois qui a entrainé la mise en place de ce prélèvement de 180 euros sur mon compte (je n'arrive d’ailleurs pas a savoir si ces 180 euros correspondent à la majoration de ces 22 euros ou de l'amende dans sa totalité (si c'est le cas les 40 euros on été encaissé indument)
Le fait d'envoyer un recommandé avec les pièces justificatives à l agent du ministère public a t il autant de poids que de se déplacer sur place?

Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 18:03
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme quoi, le fait d'être insouciant, voire négligeant, en ne payant pas l'amende dans les délais vous coûte un max et il n'y a aucun recours.

Loto, Posté le 21/09/2009 à 19:54
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Pour éviter ce genre de désagrément il vaut mieux payer avec une carte bancaire.
Comme ça au moins on sait quand l'argent sera pris sur le compte.

benoit94210, Val-de-Marne, Posté le 22/09/2009 à 11:00
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
J’ai bien pris conscience de mon erreur mais je ne prends pas contact avec vous pour me faire taper sur les doigts (j'ai passé l'âge) ma question était sur les recours uniquement
Cordialement

Tisuisse, Posté le 22/09/2009 à 12:10
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun intervenant ne vous a attaqué personnellement. Les seules réponses sont faites strictement dans le cadre de ce que dit la loi, c'est tout. Nous n'avons fait que constater une situation, le pourquoi de cette situation. C'est seulement dans ce sens qu'il faut lire nos réponses. Le présent forum est assuré par des juristes et ceux-ci interviennent de façon bénévole, chacun dans sa, ou ses, spécialités et en fonction de son temps libre. Nous vous rappelons que ce forum ne saurait, en aucun cas, remplacer une consultation chez un avocat.

Maintenant, pour les recours éventuels, citoyenalpha et moi-même, nous vous avons expliqué ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, c'est tout. Nous sommes désolés de ne pas aller dans le sens que vous souhaitiez mais difficile de vous dire autre chose.


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