Réclamation d'indémnisation

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 13:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


aperroch, Vienne, Posté le 30/12/2012 à 13:37
1 message(s), Inscription le 30/12/2012
Bonjour,

J'ai subi une agression volontaire en 2010 qui à entrainée de graves problèmes de santé et 21 jours d'ITT. Cette affaire à été jugée en Septembre 2012 et une indemnisation de 20000 euros m'a été attribuée.

J'attendais cette somme pour pouvoir entreprendre des soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale.
Mais depuis le jugement, je n'ai perçu aucune somme d'argent et le prévenu ne répond à aucun courriel et lettres recommandées de son avocat.
Mon seul recours serait de faire appel à un huissier de justice pour avoir des informations sur la situation. Mais cette démarche est onéreuse et à ma charge (sans espérer le moindre remboursement). Etant étudiant, j'éprouve des difficultés à avancer toutes ces sommes. Quels sont mes recours ?
Que me conseillez vous?

Merci de prendre le temps de me répondre.
Très cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/01/2013 à 17:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous êtes confronté à la dure réalité d'une décision de justice: muni de la décision de justice ("titre éxécutoire") il vous appartient de faire l'avance de tous les frais dans l'espoir de récupérer auprès de la personne condamnée les sommes qui vous sont dues.

Cordialement,

PS: dans la mesure où votre affaire a fait l'objet d'un jugement la personne qui vous doit 20.000€ n'est plus un prévenu, mais un condamné.


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