Récidive dans un cas d'alcoolémie

Sujet vu 444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 14:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


cristy, Isère, Posté le 29/07/2013 à 14:42
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

J'aimerais savoir quant est-ce qu'on est en récidive ? On parle de 5 ans. Est-ce à partir de la date où a été prononcé la première condamnation, soit le 21.04.2008, ou la date où j'ai fini de purger ma peine, soit 5 mois de suspension de permis ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 30/07/2013 à 09:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour qu'il y ait récidive en matière d'alcoolémie, il faut déjà avoir été condamné une première fois pour une alcoolémie délictuelle, donc avec un taux égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par littre d'air expiré, puis, dans les 5 ans qui suivent le prononcé du jugement, avoir commis un second délit identique.


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