Recidive conduite en état d'ébriété

Sujet vu 1384 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 14:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


mpc730c, Ain, Posté le 03/11/2010 à 14:59
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,
Un ami après un premier controle il y a 3 ans en état d'ébriété ( 0,50 air expulsé soit 1g) condamné à 5 mois de suspension de permis, 300€ d'amende et 1 mois de prison avec sursis, a de nouveau fait l'objet d'un d'un controle après une sortie de route ss dégats collatéraux: 0,80 air expulsé soit 1,60g.
Il devait passer en commission de suspension de permis mais la convocation qu'il a signé le jour mm de son "arrestation" ne lui a pas été remise. Il ne s'y est donc pas présenté. Il n'a eu que la convocation à la visite médicale qu'il a passé avec succès et qui lui permettrait donc de recuperer son permis après les 5 mois de suspension "provisoire"en attendant de passer devant le juge le 9 fevrier.
L'annulation du permis est elle systhématique en cas de récidive?
Risque t il une peine de prison ferme ? je sais que par la loi oui mais ds les fait que se passe t il en général mm si il est surement difficile de faire des généralités ds ce genre d'affaire ? Il a bien sur un emploi.
Entre temps il a fait une cure de 6 semaines en clinique psychiatrique pour un sevrage qui semble fonctionner, est suivi par le centre d'addictologie et par une psy du CMP.
Connaissez vous des avocats sur Bourg en bresse spécialisés dans ce genre d'affaire.
merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 03/11/2010 à 23:26
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il a récidive légale si un second délit identique est commis dans les 3 ans du prononcé du jugement précédent. Donc voir si les dates correspondent ou non. S'il y a récidive légale, l'annulation du permis est automatique, c'est une peine plancher au dessous de laquelle les juges ne peuvent pas descendre.
Un peine de prison est possible et l'amende sera élevée mais ce sera au juge d'en décider.

L'intérêt, dans cette affaire, est de prendre un avocat pour limiter la casse.

mpc730c, Ain, Posté le 04/11/2010 à 17:32
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
pour la récidive , 3 ans entre le jugement et le nouveau délit ou bien le jugement et le jugement suivant?
merci de votre réponse

Tisuisse, Posté le 04/11/2010 à 17:54
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Entre le jugement et le nouveau délit.


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