Recidive pas d assurence et ct vehicule au nom de l ancien propri

Sujet vu 407 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 13:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


mother, Gironde, Posté le 28/01/2013 à 13:04
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,

Je me suis fait contrôler 2 fois sans asdsurances et sans contrôle technique. Il y a eu un jugement, auquel je n'étais pas présent, et pour cause, les courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse, donc pas au courant.

Jai eu une amende que je n'ai jamais payée, et un stage obligatoire que je n'ai jamais fait, là encore, courrier envoyés à mon ancienne adresse.

Samedi dernier, les gendarmes m'ont apporté un document en me demandant de payer l'amende de 570 € et que, si je ne payais pas, j'irai directement en prison. Cela est-il vrai ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 28/01/2013 à 13:25
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir les dossiers en post-it, en particulier celui relatif à la conduite sans assurances. Il y a bel et bien une possibilité de prison parce que, non seulement vous avez été contrôlé une première fois sans assurances, mais au lieu de faire le nécessaire, vous avez fait le mort et, au second contrôle, vous étiez en état de récidive légale. A mon avis, il n'y aura vraiment prison que si cela est mentionné sur votre second jugement.

Par contre, en ce qui concerne l'ancienne adresse, apparemment vous n'avez pas fait le changement de la carte grise, donc, là encore, vous êtes en infraction, et les convocations ont été adressées au dernier domicile connu par votre préfecture, donc le dernier domicile inscrit sur votre carte grise. Les sevices des postes ont interdiction de "faire suivre" ce type de courrier d'où le fait que vous n'ayez rien reçu. Les courriers adressés par l'Etat à votre ancien domicile n'en demeurent pas moins parfaitement valables.

Je pense, par ailleurs, que la juridiction a été très conciliante à votre égard ainsi que les gendarmes lors du second contrôle. En effet, ces derniers pouvaient immobiliser directement votre véhicule pour défaut d'assurances et non contrôle technique, donc votre voiture n'était pas apte à circuler. Cette immobilisation aurait du entraîner la confiscation de le voiture puis sa revente par l'Etat et au profit de l'Etat. Cette sanction aurait dû être entérinée par le juge.

Conclusion :
- vous payez rapidement l'amende de 570 € sans quoi vos comptes seront saisis, vos biens seront aussi saisis y compris votre voiture,
- vous faites faire le contrôle technique très rapidement,
- vous faites faire votre changement d'adresse en préfecture en même temps que vous demandez une nouvelle carte grise,
- vous faites le nécessaire pour vous assurer.

mother, Gironde, Posté le 28/01/2013 à 15:19
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
mon vehicule est a l' epave et en se qui concerne mon amande de 570 euros je vais avoir beaucoup de mal a la payer car actuelemnt je n ai plus de compte bancaire

et j ai en tout et pour tout 600 euros par moi enfin ma compagne de rsa en sachant que je paye un loyer de 510euros/mois et que j ai un enfant a charge

comment faire


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