Recidive alcool apres une premiere suspension en décembre 2006

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 21:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


eric56, Morbihan, Posté le 12/11/2012 à 21:02
1 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour, en décembre 2006 je me suis fait interpeler avec 0.80 g d'alcool / l ce qui m'a value une suspention de permis de un moi. avec un stage éffectuer en septembre. mais voila ce we j'ai récédivé avec un taux de 0.74g/l. le gendarme ma rendue mon permis je vais avoir 6 points en il m'en reste 8 a ce jour. vai'je avoir des sanctions pénale avec cette récidive? appart les 6 points et l'amende

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stephane51, Marne, Posté le 16/11/2012 à 18:42
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
Si vous parlez bien de G/l et non de Mg/l, il n'y aura pas de sanction supplémentaire. Le taux est contraventionnel, donc une amence et 6 points en moins, c'est tout.

trop con 77, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2012 à 09:02
1 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour
j'ai fais l'objet d'un procès verbal R.234_4 du code de la route éthylomètre 0.86 mg/l.J'ai reçu le formulaire de la sous préfecture "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de la rétention", suspendu 6 mois + visite médicale.j'aimerai avoir des informations sur la procédure à venir car il n'y à pas d'autre explications,mais mon employeur m'en demande.(tribunal,augmentation de peine,amende,point??????????)
merci
trop con 77

stephane51, Marne, Posté le 25/11/2012 à 10:55
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Les 6 mois de suspension de permis correspondent à la sanction administrative, prise par le préfet. Ce dernier vous retirera également 6 points de votre permis.
A cela, va s'ajouter une sanction judiciaire (convocation au tribunal, composition pénale,...). Si au prononcé de la sanction judiciaire, vous êtes condamné à 6 mois de retrait de permis, cette peine sera confondue avec la sanction administrative (vous ne ferez donc rien de plus)...mais la peine encourue, comme mentionné plus haut, peut être bien plus sévère...


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