RATP - Abus et incompréhension

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/13 à 16:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


fluxx, Paris, Posté le 18/06/2013 à 16:04
1 message(s), Inscription le 18/06/2013
Bonjour,

Je ne sais pas si je classe correctement mon affaire...

Je vous résume les faits :

En novembre 2012, je me suis inscits à Pôle-emploi. Tout "content" lorsque mon conseiller me dit que cette carte donne le droit à des réductions de transports. N'ayant pas envie de me faire avoir, je demande confirmation à un guichetier qui me dit qu'effectivement mon attestation e chômage donne le droit à des tarifs réduit de transport : c'est donc comme cela que j'ai commencé à acheter des carnets de Tickets demi-tarif.
Or, quelle ne fut pas ma surprise, lorsque, à 21h30, lors d'un contrôle, un contrôleur m'annonce que cette carte ne justifie en rien l'achat de mes tickets demi-tarif... et me gratifie généreusement d'une amende de 60 € tout en m'arrachant ma carte de pôle-emploi des mains alors que ses collegues me retiennent d'avancer. Eux même reconnaissent que ce n'est pas la première fois qu'un cas similaire se présente à eux.

Pour la récap :

- Le guichetier m'a raconté n'importe quoi
- Après 3 échanges de lettre avec la RATP qui en cesse de me répondre : tout achat de tickets demi-tarif nécessite la présentation d'un justificatif et bla bla bla...

Je refuse catégoriquement de payer cette amende. Je ne suis pas un porte-monnaie sur pattes pour ces c..... de la RATP et je trouve scandaleux qu'il ne daigne même pas écouter leurs usagers.

Je souhaiterai prendre les devants, pouvoir déposer une plainte ou pouvoir trouver un argument pouvant faire sauter cette amende.
De plus, car apparament si on ne paye pas l'amende, le trésor public prend l'affaire en main, je souhaitais savoir si je pouvais plaider ma cause au trésor public ou à une institution compétente.

Merci de vos réponses!

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amatjuris, Posté le 18/06/2013 à 18:26
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devriez prendre contact avec pôle emploi pour savoir qui dit vrai dans cette histoire soit pôle emploi soit la ratp.
l'idéal serait que pôle emploi vous écrive que la ratp vous a verbalisé à tord.
cdt

Tisuisse, Posté le 19/06/2013 à 08:24
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fluxx,

En attendant, vous devez contester cette verbalisation auprès du service concerné (coordonnées sur votre avis de contravention) et demander, en cas de refus de leur part de classer votre demande "sans suite", d'être cité à comparaître devant la juridiction comptétente afin d'y faire valoir vos arguments.


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