"emprunt " d'un velib et flagrant déli

Sujet vu 827 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 01:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


Foxivert, Posté le 17/02/2009 à 01:37
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
de nuit, j'ai voulu prendre un velib pour rentrer chez moi et j'ai endommagé la borne. Pris sur le fait par la police, je dois me présenter devant un délégué du procureur dans 2 mois. Pourriez vous m'indiquer ce qu'il va arriver et ce que je risque.C'est la première fois que ça m'arrive
Merci de votre information, je suis très inquiet et j'ai peur que ça ait des conséquences sur mes études

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citoyenalpha, Posté le 17/02/2009 à 07:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous détèrioré intentionnellement la borne?

Si oui l'article 322-2 du code pénal dispose que :

Citation :
L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 (nb : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui ) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :


1° Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public ;


Sinon vous êtes tenu à rembourser les détériorations occasionnées auprès de la personne publique ou chargée de la mission publique.

Un petit truc prenait contact (lettre recommandée avec accusé de réception) avec la société responsable de la gestion des velib (informez vous en mairie) et proposait lui un dédommagement du préjudice subit avant le rendez vous avec le délégué du procureur.

Ainsi vous pourrez informer le procureur du dédommagement du préjudice subit et en cas de non réponse ou maintien de la convocation vous pourrez plaider la faute non intentionnelle et le dédommagement du préjudice subit.

Au vu des éléments fournis vous n'encourez pas grand chose tout au plus amende + obligation d'indemniser la victime. Tout dépend bien évidemment des circonstances relatées dans le procés verbal et des éléments contenus dans votre casier judiciaire.

Restant à votre disposition

Foxivert, Posté le 21/02/2009 à 23:35
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
merci mille fois pour vos conseils, je viens d'envoyer une lettre avec AR à SOMUPI Velib qui est le gestionnaire partenaire de la ville.
Je vous tiendrai au courant du résultat
Cordialement


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