Question de procédure :Prescription ou suspension ?

Sujet vu 1104 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 18:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


Julie, Alpes-Maritimes, Posté le 24/11/2009 à 18:56
4 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Circuit d'une plainte: Lettre R/AR au Procureur, puis convocation par la gendarmerie, qq mois plus tard, pour enregistrer le PV; ce pv est parti à la police qui se deplace qq mois au domicile de l'auteur des faits.
ce dernier ayant demenagé: le dossier aurait été renvoyé au
Parquet. qq mois plus tard, sans information sur la consideration dec ette plainte: visite au guichet du greffe pour connaitre le devenir de la plainte: Celle ci ne figure pas dans ses fichiers !

Question: Peut on considerer qu'il y alà une suspension du délai de prescription, permettant de relancer cette plainte.

En vous remerciant pour vos eclaircissements..

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