Question concernant la garde à vue d'un mineur

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 01:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


LorenzoLange, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2012 à 01:23
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,
J'ai une question concernant la garde à vue d'un mineur :
Que se passe t'il lorsqu'un mineur devient majeur pendant sa garde à vue ? Le régime de garde à vue qui lui est applicable continue t'il d'être celui du mineur ou bascule t'il imméditament sur le régime applicable au majeur ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 16/03/2012 à 13:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Lorsque les faits se sont produits alors que l'auteur présumé était mineur le régime des mineurs s'appliquent.

Toutefois à partir de 16 ans le mineur n'a point d'avantage concernant la mesure de garde à vue par rapport à un majeur.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]