Quels sont les procedures?

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/10 à 13:09
> Droit Pénal > Procédure pénale


AISH91, Essonne, Posté le 21/11/2010 à 13:09
1 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour,

je souhaiterais savoir comment on peut se faire entendre et quels sont les procédures à suivre pour signalé les agissements des inspécteurs judiciaire et quels sont les recours pour signalé des anomalies dans un dossier en dépot.

Merci

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 12:25
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Qu'appelez vous des inspecteurs judiciaires ?


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