Quelles sont les procédures de contrôle d'alcoolémie ?

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 10:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


Lestat67, Bas-Rhin, Posté le 03/12/2012 à 10:15
2 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour,

J'aurai deux questions, si vous le permettez :
1 - la mesure de l'imprégnation alcoolique à l'aide de l'éthylomètre dans les locaux des forces de l'ordre doit elle-être obligatoirement effectuée en présence d'un OPJ ?
2 - sachant qu'une mesure de l'imprégnation alcoolique supérieure à 0,40 mg/l d'air expiré entraine une mesure de dégrisement à l'issue de laquelle seulement le fautif pourra étre auditionné, puiqu'il ne peut l'être avant le dégrisement, la justice considérant qu'il n'est pas en pleine possession de ses moyens ; cette mesure de dégrisement ne doit-elle pas être suivie d'une nouvele mesure de l'imprégnation alcoolique, afin de déterminer si le fautif est désormais en possession de ses moyens, et préalable à son audition par un OPJ ?

Merci pour vos réponses.

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