Quelle peine je risque pour blessure légère sans jour d'itt

Sujet vu 1039 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 11:14
> Droit Pénal > Procédure pénale


PUSSY, Hautes-Alpes, Posté le 03/08/2010 à 11:14
1 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Je suis assignée à comparaître mi-septembre au tribunal, je suis accusée de violence n'ayant entraîné aucun jour d'ITT, sur personne non fragilisée.

Je voudrais savoir si je risque des peines cummulables ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]