Quelle peine encourue pour violence?

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 13:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


tigreblanc1802, Drôme, Posté le 28/03/2013 à 13:49
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour,
Mon conjoint doit comparaître au tribunal d'instance pour "violences volontaires avec arme (un verre) entraînant une incapacité de travail de plus de 8 jours (30 jours exactement)".
En effet, durant une bagarre, il a porté un coup au visage d'un homme avec un verre dans la main, il s'agissait d'un geste réflexe, de peur de se faire frapper par cet homme. L'homme a perdu 5 dixièmes de vision à un œil.
Mon conjoint n'a aucun casier, c'est quelqu'un de bien, nous attendons notre deuxième enfant et nous travaillons tous les deux.
Que risque-t-il exactement?
Je précise qu'il s'est rendu à la police de lui même.
Merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 28/03/2013 à 14:02
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela est prévue par l'article 222-11 du code pénal.
il s'agit de peines maximales.
le tribunal prend en compte les circonstances du délit et la personnalité de mis en examen.

Article 222-11

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

cdt


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