Quel montant demander pour préjudice moral et corporel ?

Sujet vu 7257 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 15:56
> Droit Pénal > Procédure pénale

Martin Nathalie, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2012 à 15:56
4 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,

J'ai déposé une plainte pour violences volontaires. Il sera jugé le 17 avril. Je voudrai me constituer partie civile pour avoir des dommages et intérêts. Mon préjudice moral concerne principalement la peur que j'ai eu devant cette rare violence physique, les douleurs que j'ai eu pendant plus d'une semaine sur tout le corps jusqu'à en pleurer chaque soir d'épuisement, la peur que j'ai eu de sortir le soir et même de sortir tout court au début, l'angoisse et la tristesse que je ressent chaque fois que je ressent cette peur car cela me rappelle fatalement cette journée où je me suis fait agressée, etc ...
Je n'ai aucune idée de combien demander comme somme pour ce préjudice.
Je vous remercie de votre aide.

Nathalie Martin.

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xavdlaw, Posté le 12/03/2012 à 17:41
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Pour étayer votre préjudice, avez-vous un/des certificats médicaux étayant l'agression ?

A défaut, il faut s'en tenir à des dommages intérêts pour préjudice moral.

Cordialement

Martin Nathalie, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2012 à 17:55
4 message(s), Inscription le 12/03/2012
J'ai un certificat d'1 jour d'ITT ...

xavdlaw, Posté le 12/03/2012 à 17:58
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
C'est un début.

Tout dépend également du type et de la violence de l'agression

Martin Nathalie, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2012 à 18:00
4 message(s), Inscription le 12/03/2012
Il n'y à pas une base pour un montant ?

xavdlaw, Posté le 12/03/2012 à 18:36
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Pas vraiment ; vous êtes pour ou moins contrainte de demander une somme forfaitisée : (par exemple), un 5000 euros peut avoir du sens, quitte pour le tribunal à réduire votre indemnisation.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 12/03/2012 à 18:48
78 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Je suis pas très au fait précisément du calcul des montants des demandes de dommages et intérêt par constitution de partie civile mais je sais qu'il existe:

-Des barêmes d'indeminisation consultables sur internet.
-Des associations d'aide aux victimes qui proposent d'aider à les calculer
-Que les jugements qui détaillent les calculs effectués par le juge sont très longs et fastidieux, donc que la chose n'est pas facile.

Après je pense que pour 1 jours d'ITT les dommages et intérêt au plan du préjudice physique ne vont va pas être très élevés. 1 jours d'ITT c'est presque symbolique. Reste le préjudice moral, et c'est à vous de le démontrer. Vous pouvez consulter un professionnel (psychiatre) qui évalura les troubles mentaux que vous ont infligés ces violences.
Si il vous a empeché d'aller au travail il faut prendre en compte les sommes perdues sur votre salaire. ect...

Cdt

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Martin Nathalie, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2012 à 20:26
4 message(s), Inscription le 12/03/2012
Merci pour vos réponse j'y vois déjà un peu plus clair.

lalalali, Posté le 13/09/2012 à 19:01
3 message(s), Inscription le 13/09/2012
Bonjour, Je suis enceinte et je me suis fait frappée par une jeune fille qui connaissait très bien mon état. Par chance, mon Bébé n'a rien eu. J'ai eu 2 jours d'ITT. J'ai porté plainte mais je sais bien qu'elle n'ira pas en prison, étant une fille de bonne famille, qui je pense, n'a jamais eu de problème jusque là.
Je suis vraiment choquée, je n'ose plus sortir, sauf accompagnée. Je pense aller consulter un psychiatre.
Je vais donc demander des dommages et intérêts. Pensez-vous qu'elle va être punie? Je vais demander le maximum, que çà lui serve de leçon. Je en pense pas aller mieux après cela, mais c'est un peu une manière de "compenser".

lalalali, Posté le 13/09/2012 à 19:02
3 message(s), Inscription le 13/09/2012
Bonjour, Je suis enceinte et je me suis fait frappée par une jeune fille qui connaissait très bien mon état. Par chance, mon Bébé n'a rien eu. J'ai eu 2 jours d'ITT. J'ai porté plainte mais je sais bien qu'elle n'ira pas en prison, étant une fille de bonne famille, qui je pense, n'a jamais eu de problème jusque là.
Je suis vraiment choquée, je n'ose plus sortir, sauf accompagnée. Je pense aller consulter un psychiatre.
Je vais donc demander des dommages et intérêts. Pensez-vous qu'elle va être punie? Je vais demander le maximum, que çà lui serve de leçon. Je en pense pas aller mieux après cela, mais c'est un peu une manière de "compenser".

ANDAVI, Posté le 17/09/2012 à 14:38
1 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour. Le mieux pour vous c'est d'aller voir un psychologue plus qu'un psychiatre et faire valoir que vous avez également subi des dommages moraux : anxiété, stress, peur, etc... Ce sont des éléments qui pourront être portés à votre dossier, si l'affaire doit passer en jugement. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat, notamment afin d'avoir un intermédiaire entre les enquêteurs, la tribunal et vous-même. Selon si le procureur décide de poursuivre ou non votre agresseur, il faudra vous porter partie civile, chiffrer vos différents préjudices et faire en sorte de pouvoir être entendue le jour de l'audience. Mais je ne vous cache pas qu'eu égard à la nature des faits, cette jeune femme risque surtout une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi, des TIG, ou autres... Mais il ne faut pas être déçue, il faut surtout pouvoir faire valoir vos droits en tant que victime! Pensez à vous rapprocher également d'une association d'aide aux victimes près de chez vous. Bon courage.

lalalali, Posté le 18/09/2012 à 01:19
3 message(s), Inscription le 13/09/2012
Merci beaucoup pour vos précieux conseils, j'en prends note et je vais m'occuper de tout cela.
Encore merci .

sysko, Posté le 07/06/2013 à 10:06
1 message(s), Inscription le 07/06/2013
bonjour
voila je me suis fait agresser le 09.09.2012 et il mon rouler dessus en voiture ( fracture de la jambe ) 3 mois itt, je ne suis tjr pas retabli,et j ai tous perdu , mon magasin ect ect , que doije demander en prejudice
cordialement

lemayou, Manche, Posté le 29/10/2013 à 21:12
1 message(s), Inscription le 29/10/2013
bonjour,
J'ai porté plainte pour menace de mort et menace de mise d'une bombe dans ma voiture, menace faite par message téléphonique. ( faits reconnus par l'auteur)
L'auteur sera jugé devant le tribunal correctionnel le 6 décembre.
En me portant partie civile qu'elle montant puis-je demander pour réparation de mon préjudice moral.
cordialement


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