Quand n'y a t'il pas grivèlerie?

Sujet vu 825 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 12:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


guenaelle, Paris, Posté le 19/06/2009 à 12:00
1 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,

Je suis bénévole dans une association à but non lucratif, nous servons des repas aux personnes nécessiteuses. L'un des S.D.F. que nous recevons affirme qu'il n'y a pas d'acte de grivélerie lorsque que l'on est dans le besoin et que l'on se contente que d'un plat et rien d'autre. Que si le restaurateur refuse il y aurait là un acte de non assistance à personne en danger. Il en serait de mème pour un boulanger qui refuserait un morceau de pain. Est ce vrai ?

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Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 09:12
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait exact car, dans ce domaine, ce sera au juge du tribunal pénal d'en décider.

Marion2, Posté le 20/06/2009 à 22:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
...un cafetier n'est pas tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau qui constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons...


Et c'est valable pour un morceau de pain ou autre.
Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 20/06/2009 à 23:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Rien n'est obligatoirement gratuit...
Le cafetier paye une facture d'eau, le boulanger sa farine, l'épicier ses fournisseurs .....

__________________________
Cordialement.


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