Quand et comment payer des dommages et interets?

Sujet vu 2533 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 18:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


pietro, Ain, Posté le 17/08/2009 à 18:10
1 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,
je dois regler des dommages et interets à une victime.Elle m a reclamé la somme depuis deja 5 mois en recommandé.Sachant que coute que coute je devrai payer je veux payer le plus tard possible(et j ai mes raisons...).Je voulais savoir par quel moyen legal pouvait elle se faire regler?.Et savoir si moi je peux deposer plainte contre cette personne pour m avoir menacé si je ne la reglai pas tres prochainement ? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram, Posté le 17/08/2009 à 18:20
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Tout ce que vous allez gagner c'est que la victime va s'adresser au juge de l'exécution des peines. Un huissier va être désigné pour vous faire payer les dommages et intérêts et en plus vous devrez payer les frais de l'huissier.

Alors Payez !!!!

Tisuisse, Posté le 17/08/2009 à 19:30
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
+ les intérêts moratoires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]