Prucedure penal par rapport aux violences entre couple

Sujet vu 488 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 20:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


babyfrench, Finistère, Posté le 28/07/2009 à 20:17
1 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour, j'ai posé plainte contre mon mari pour violence, il a été placé en garde vue et presenté auprès du juge d'instruction, il a été auditioné;;; je serai auditionée bientôt... qu'est qui se peut passer si retire ma plainte..en sachant que je suis étrangère et que mon recipicé de titre de séjour est valable jusqu'au le mois de septembre?
Qu'est ce qui se passerai si je décide de retourner avec mon mari?
Il est sous control judiciaire pour le moment...mais son avocat va demander un NON LIEU pour l'enlever...
quel son les risques si je fais une retractation?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 29/07/2009 à 13:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si le juge d'instruction dispose d'un certficat médical et du procés verbal de votre audition il vous sera difficile de nier la réalité.

Le juge d'instruction a déjà suffisamment d'élément dans ce cas pour renvoyer votre mari devant le tribunal correctionnel.

Il est bon de rappeler qu'il n'existe pas de procédure de retrait de plainte.

wolfram, Posté le 17/08/2009 à 19:00
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Ne peut-on pas décider de ne pas se porter partie civile pour ne pas aggraver la sanction par des dommages et intérêts ?

Michel

citoyenalpha, Posté le 19/08/2009 à 10:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la constitution de partie civile est une procédure indépendante à l'exécution d'un procés pénal qui oppose avant tout l'Etat à un ou plusieurs prévenu voir accusé.

Les dommages intérêts ne sont pas des peines pénales mais un droit à réparation prévu par le code civil.

Le retrait d'une partie civile est toujours possible avant la clôture du débat.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]