Produire des documents e.mail en justice

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 22:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


ralebol, Bas-Rhin, Posté le 28/11/2008 à 22:44
1 message(s), Inscription le 28/11/2008
mon mari vient de faire appel au jugement de divorce qui reconnaissait que je travaillais pour lui comme assistante non déclarée et m'accorde une prestation compensatoire en rapport avec les 20 années perdues de cotisation pour ma retraite.
Il me faut des pièces à conviction supplémentaires.... il se trouve que j'en ai pas mal car lorsqu'il est parti du domicile, il a laissé le bureau avec les ordinateurs. Il consultait sa boite e.mail par son ordinateur portable, mais moi je pouvais consulter sa boite personnelle car nous avions la même adresse mail principale (avec des sous-boites à nos noms). Connaissant son code (qu'il n'avait pas changé) j'ai ainsi prélevé à son ainsu des documents de personnes travaillant désormais pour lui (toujours au noir)
Présenter ces pièces en appel permettrait de prouver que contrairement à ce qu'il prétend il a besoin de sercrétaire + comptable pour assurer le travail qu'il dit faire seul. (C'est ce que je faisais auparavant pour lui !)

Peut-il se retourner contre moi et me faire un procès pour vol de données ou quelque chose de ce genre ? C'est un peu comme si j'avais ouvert des courriers qui lui étaient destinés mais qui tombaient dans une boite aux lettres commune, non ?
Mon avocate n'a pas l'air de trop savoir si je peux produire ces documents ou pas. Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils

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