Procédure de réouverture de dossier pénal pour escroquerie

Sujet vu 917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 09:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


janko93, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 09:46
6 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
Il y a 9 ans, j'avais fais une procuration sur mon compte à mon ex compagnon, celui-ci avait volé des chèques et les avait déposer sur mon compte. j'ai été condamné pénalement car le titulaire du compte était responsable de ce dernier. A l'époque il était mineur et s'en est tiré avec € 800.00 d'amende à l'état. Il récidivait plus tard, mais cette fois, il s'agissait de son compte donc j'ai été reconnu non responsable.
la somme était très important, et j'ai fais un échéancier avec le créditeur (Banque Postale). Aujourd'hui, j'ai payé la moitié de la somme, mais j'aimerais, maintenant qu'il est majeur, qu'il prenne ses responsabilité et qu'il paie l'autre moitié.
Quelle est la procédure à suivre, n'y a t-il pas prescription ?. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé avec AR lui indiquant que je voulais qu'il paie l'autre moitié de la somme.
J'habite la région parisienne, lui LYON et c'est le lieu où le jugement fut rendu.
Merci pour les informations car suis un peu perdu.

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2011 à 10:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

C'est vous qui avez été condamnée à rembourser les sommes versées sur votre compte postal par votre ex-compagnon mineur ... donc c'est à vous de payer.

Cordialement,

janko93, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 11:11
6 message(s), Inscription le 19/01/2011
Mais si je décide quand même d’entamer une procédure contre lui, quelle est-elle ? faut il déposer plainte contre lui ? réouvrir le dossier où sa responsabilité est aussi notifiée ? etc...


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