Procedure penale pour ivresse publique et manifeste

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 17:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


LACLAUDE, Val-de-Marne, Posté le 17/04/2009 à 17:23
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour, mon fils a fait l'objet d'un PV de police, a priori sans amende spontanée, pour ivresse publique et manifeste devant un Commissariat. Sa pénalité passerait par le tribunal. Que risque-t-il ?
MERCI DE VOTRE AIDE
CHATON94

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