Procedure penale : peut on l'arreter en route ?

Sujet vu 893 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 14:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


DELAPOINTE, Posté le 14/08/2008 à 14:21
1 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour, je suis accusée de abus de confiance et rétention d'un cheval , par un monsieur qui était un de mes amis jusqu'à il y a trois ans en arrière. Je dois prendre un avocat pour me défendre, et l'affaire risque de prendre une tournure vraiment moche. Ce monsieur qui m'attaque, a fait une tentative de suicide avant hier (pendaison) et est dans une clinique. Il serait d'accord pour arrêter la procédure à certaines conditions : je devrai lui verser 1000 euros.
Devant l'absurdité et la mocheté de cette affaire, je serais presque d'accord pour arriver à cette solution à l'amiable.
Cependant peut on arrêter une procédure pénale ? si les deux parties se mettent d'accord, est il possible de tout arrêter avant que n'intervienne un procès où tout le monde va perdre des plumes ?
je vous remercie de votre attention.

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JamesEraser, Posté le 14/08/2008 à 18:25
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le parquet lorsqu'une infraction est caractérisée dans un dossier d'enquête n'est pas tenu par le désistement de la victime.
Néanmoins, pour désencombrer les parquets, certains magistrats adhèrent à une indemnisation sous entente tacite entre les parties et classent le dossier sans suite. Toutefois, le dossier est mené jusqu'à son terme.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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