Procedure penale,interpol et respect de la loi par les procureurs

Sujet vu 640 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 02:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


Andre, Charente-Maritime, Posté le 23/09/2009 à 02:43
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,
J´ai 2 questions-
1ere- apres avoir enregistre la plainte,la Police ,dans le cas ou elle le desire ou elle le doit,a cause des gravite des faits,peut-elle contacter les services de l´Interpol directement ? Ou afin que Interpol soit mis au courrent,un juge,magistrat ou procureur doit necesairement ouvrir une procedure penale ?

2eme question- le substitut du procureur de la Republique vient de classer ma procedure.Cette procedure a ete deja classee au niveau de la Police une fois,sans en avoir jamais ete analysee par aucun juge,magistrat encore moins procureur.S´agissant des crimes contre enfant mineur,il en etait oblige d´en donner une explication valable de sa decision.La seule justification que sa secretaire m´a envoye est ´´SELON L´ARTICLE 40-3 CPP,IL NE PEUT RIEN FAIRE.IL FAUT VOUS ADRESSER AU PARQUET GENERAL´´.Mais cet article est valable que si la procedure a deja ete clasee par le procureur de la Republique ou son substitut auparavant.Hors,cette fois ci est la premiere fois qu´un magistrat ai jamais ouvert mon dossier.Et aussitot classe,un invoquant un article qui ne peut absolument pas justifier ses actes.Que se passe-t-il donc ?

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frog, Posté le 23/09/2009 à 09:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
le substitut du procureur de la Republique vient de classer ma procedure.Cette procedure a ete deja classee au niveau de la Police une fois,sans en avoir jamais ete analysee par aucun juge,magistrat encore moins procureur.


Les classements sont toujours décidés par le procureur. Si la police classe, c'est parce que le procureur l'ordonne.

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Universität Potsdam.

Andre, Charente-Maritime, Posté le 23/09/2009 à 19:57
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
merci de repondre aussi vite,mais mes questions etaient plus complexes .et quoi de la premiere,concernant un avis fait a Interpol ?


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