Procedure homicide involontaire et trafic de stup

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 13:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


lechat13, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2010 à 13:57
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
mon frere est décédé d une overdose.
Son fournisseur a été interpellé, la police m a dit "mis en examen pour trafic de stupefiant et homicide involontaire"
La police m a dit que le dossier serait transmis au procureur, et qu un juge d instruction serait "sans doute" nommé.
Ce juge devrait ensuite me contacter pour me demander si je souhaite me constituer partie civile.
cela fait 8 mois, je n ai aucune nouvelle, ni de la police, ni du tribunal, rien

comment savoir où en est le dossier, que faut il faire, que va t il se passer, je n attends rien d autre que la verité, et suivre le proces etc..

merci de vos précisions

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 20/08/2010 à 13:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Bienvenu dans le monde judiciaire.
Première règle de ce monde à part: la justice prend le temps qu'elle estime nécessaire et n'est jamais vraiment pressée.

Vous pouvez recontacter les services de police qui vous ont reçu au décès de votre frère pour demander à quel stade en est la procédure.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]