Procédure dommages et interets accident moto

Sujet vu 1569 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 20:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 20:18
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour,
j'ai été victime d'un accident de moto le 22 décembre 2008

cet accident a été causé par un tiers, une dame agée roulant en sens inverse , j'ai 4 témoins en ma faveur
suite à cet accident , avec beaucoup de chance , j'ai tout de meme un handicap de ma jambe droite , c'est a dire une flexion de 70°, ce qui m'empeche donc de conduire certaines voitures, de monter et descendre les escaliers , ne plus me mettre à genou(il faut 95°) et plus de sport. et j'en passe , ma vie est boulversée ...
j'ai eu 5 opérations sur 1 ans et 1 an de rééducation intensive (du matin au soir dans un centre)
suite à une expertise , j'ai un préjudice de 4,5/7 et un handicap de 15%
j'ai touché une provision de 10.000 ~environ 1 an après
j'ai dû racheter 2 véhicules , un de 18.000€ pour moi et un pour ma femme de 3000€ , avant nous avions qu'une voiture car j'allais travailler à pied , chose impossible maintenant pour moi.
j'ai également une perte de salaire de 500 € par mois (commissions) compte tenu de mon reclassement professionnel, j'ai également une lettre de mon employeur sur l'incapacité d'évoluer à cause de mon handicap, c'est noir sur blanc (hé oui , j'etais en train d'évoluer dans mon entreprise !!), soit une perte de chance professionnelle
je suis également dans l'obligation de devoir racheter une maison plain pied , etant donné ma difficulté pour les escaliers

aujourd'hui (le 18 mai 2011) j'ai une proposition de l'assurance adverse de 60.000 € , ce qui est très peu.
mon avocat souhaite négocier avec les assurances,
pour ma part, je souhaite que ca se fasse au tribunal afin d'etre mieux indemniser
je sais que le bareme de capitalisation de la gazette de paris me donne un taux de préjudice de perte de salaire sur 20.99 années , soit environ 120.000 € , rien que la perte de salaire.

mes questions sont les suivantes :

vaut il le coup d'aller jusqu'au tribunal ?
combien de temps faut il compter pour l'indemnisation ?
combien demanderiez vous comme montant à ma place ?

je vous suis très reconnaissant pour vos futures réponses , car je vous avoue que je suis relativement très stréssé et contrarié de la proposition adverse

merci encore pour votre aide et soutien

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cloclo7, Paris, Posté le 18/05/2011 à 21:57
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonsoir,

il est difficile de vous donner un avis sans avoir de détail de la proposition au poste par poste
est-ce que c'était un accident du travail ?
où est le siège de la compagnie d'assurances ?
en effet le montant des indemnités varie beaucoup d'une cour d'appel à l'autre, la cour d'appel de Paris étant une des plus généreuses.
à quel âge avez-vous été consolidé ?
l'expert de la compagnie reconnaît-il l'existence du préjudice professionnel ou de l'incidence professionnelle ?

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 22:02
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonsoir , merci d'avoir répondu ,
je vais avoir 32 ans , j'avais 29 au moment des faits

-ce n'etait pas un accident de travail , j'etais en repos ce jour là

-c'est le siege de la macif , pour ma part j'habite dans le nord à lille

-j'ai été consolidé avec handicap en novembre 2010

l'expert reconnait bien un préjudice professionnel , compte tenu de la lettre de mon employeur

sinon j'ignore totalement le montant des préjudices occasionnés

nous avons egalement évoqué le préjudice psychique,esthétique,moral,psychologique,sexuel et physique

cloclo7, Paris, Posté le 18/05/2011 à 22:16
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le préjudice moral et psychique est pris en compte dans le cadre de l'indemnisation au titre du pretium doloris ou dans l'AIPP
Le préjudice physique est pris en compte dans l'AIPP.
Le préjudice sexuel est l'impossibilité de pratiquer l'acte;
Vous a-t-on reconnu un préjudice d'agrément ?
quel est votre préjudice esthétique ?
comment est quantifié le poste déficit fonctionnel temporaire ?

au niveau de la perte de salaire lorque vous prenez le bareme de la gazette du palais 2004 (appliqué devant les tribunaux) vous avez un taux de capitalisation de 23.659 si la perte de 500 € mensuelle est retenue, le préjudice professionnel se calcule de la manière suivante :
500 X 12 mois X 23.659 = 141.954,00 €

Pour connaître un peu les indemnités allouées par les cour d'appel du nord je vous conseille de saisir le TGI de Niort la cour d'appel dont dépend la MACIF est relativement généreuse.

Pour l'AIPP et selon le bareme publié sur internet vous seriez autour de 1300-1400 € du point
pour le Pretium doloris s'il est à 4,5/7 vous seriez autour de 10-15000,00 €.


ce chiffrage reste évidemment une estimation et peut être inférieur.

Pour ce qui est de la négociation amiable, il est toujours possible de commencer à négocier puis ensuite de saisir le tribunal, il faut faire un ratio entre le gain financier et la perte de temps.
si vous devez fermer les yeux sur 5 ou 10.000 € et vous éviter une procédure cela reste plus avantageux compte tenu de la longueur des procédures judiciaires.

squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 22:37
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
merci beaucoup pour votre reponse !!

effectivement j'ai un prejudice d'agrément et le préjudice esthétique est de 3 (je pense)

et le poste déficit fonctionnel temporaire j'ignore , mais je suis resté 1 an sans pouvoir sortir , avec mes 5 opérations , à peine remis à peu près d'une opération , je devais repartir au bloc .

pour ce qui est de la somme de 60.000 € , compte tenu de ma perte de salaire de 500€, que je vais trainer à vie , ca me fait une perte "seche" !!

il est évident que ce n'est pas suffisant.

mon avocat m'en dit un minimum , je commence à douter de ses capacités !!
pourtant il est avocat , batonnier au bareau de lille
il veut à peine plaider pour la maison que je vais devoir changer et mon véhicule que j'ai du acheter ! , sans compter le sport etc ...

je me demande si je ne vais pas changer d'avocat ...

merci encore pour le temps que vous m'accordez

squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 22:42
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
puis-je également évoquer que le fait que j'ai une baisse de salaire de 500 € par mois , ma cotisation retraite sera moins importante ?
ce qui veut dire que j'aurais une moins bonne retraite .

et ce que celà peut se plaider au tribunal ?

merci encore

cloclo7, Paris, Posté le 18/05/2011 à 22:49
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le fait que l'euro de rente retenu est une capitalisation viagère cela indemnise votre perte de point de retraite.

Pour ce qui est de la maison et de la voiture il faut voir les pièces je pense que ces éléments sont "mineurs" par rapport au reste en cela je rejoins votre avocat.

Pour ce qui est du déficit fonctionnel temporaire, il apparaît sur le rapport d'expertise.

Je reste à votre disposition
Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

cloclo7, Paris, Posté le 18/05/2011 à 22:50
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Attention : mineurs ne veut pas dire inexistants ni sans importance, mais moins important

une dernière question, le rapport indique-t-il la nécessité de prendre une boite automatique ?

squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 23:07
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
non , le rapport indique juste que j'ai du changer de véhicule afin de faciliter la conduite .
en effet , ayant une flexion de 70° , il me fallait un véhicule en hauteur avec des pédales bien profondes (toyota rav4), un crossover qui me coute bien cher , que ce soit en entretien comme en assurance, voir meme en essence!
j'etais bien avant avec mon petit c4 berline

la boite automatique ne servirait à rien étant donné que c'est ma jambe droite , donc , la pédale d'accélérateur

concernant le deficit , il est stipulé sur le rapport les 4 déficits :

1er : déficit temporaire total : du 22 décembre au 1er juillet 2009
2ème : déficit temporaire partiel 2 juillet au 23 septembre: déficit à 1/3
et 3 ème : déficit temporaire total du 28 septembre au 15 octobre : déficit à 1/3

et 4 ème : déficit temporaire partiel evalué à 1/4

je ne comprend rien là dessus lol

squale1979, Nord, Posté le 18/05/2011 à 23:08
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
je ne vais plus vous embeter pour ce soir ,
je reviendrais demain,
je vous souhaite une bonne nuit et merci encore pour vos réponses et futures, merci encore

cloclo7, Paris, Posté le 19/05/2011 à 09:16
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Pour ce qui est des déficits le total, 1/3 1/4 etc sont ce qu'on appelle la gêne dans les actes de la vie courante.

Une dernière question l'expert a-t-il retenu une tierce personne temporaire ?
étiez-vous assisté de votre propre médecin de recours lors de l'expertise ?

squale1979, Nord, Posté le 19/05/2011 à 11:21
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour ,

oui effectivement , lors du passage chez l'expert

j'etais en présence de mon expert médical , mon assureur, mon avocat et son collègue


une tierce personne temporaire ? pour les aides à domicile etc ?
je n'ai pas voulu d'aide à domicile pour la bonne raison que je n'ai pas confiance ! sinon oui celà a été retenu par l'expert à 200 heures

merci encore , bonne journée

cloclo7, Paris, Posté le 19/05/2011 à 11:38
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Peu importe que vous ayez engagé la dépense pour une aide à domicile
à partir du moment où le préjudice a été retenu on estime qu'il doit être indemnisé même si l'aide à domicile a été faite par la famille ou pas.

ce poste de préjudice s'indemnise autour de 13-15€ de l'heure.

squale1979, Nord, Posté le 19/05/2011 à 20:43
8 message(s), Inscription le 18/05/2011
bonsoir
j'en ai encore parlé à mon entourage aujourd'hui
la proposition de la macif de 60.000 € est vraiment minime à coté du préjudice

j'attend la negociation de mon avocat

mais meme s'ils me proposent 150.000 € , ce n'est pas assez , compte tenu de la perte financiere actuelle et future ( gazette de paris)

une fois l'autre somme annoncée (qui sera plus importante je pense)

j'irais jusqu'au tribunal .


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