Problèmes suite à une garde à vue

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 13:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


paul hautchon, Gironde, Posté le 11/05/2009 à 13:20
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
Au mois de mars dernier j ai subi une perquisition a mon domicile par les stups. Ils ont saisi 50gr de résine canabis, mais je ne suis que simple consommateur. Ils m'ont ensuite emmené en garde à vue (j'y suis resté 30h) mais ne s'intéressaient qu'à mes fournisseurs. N'étant pas préparé à une telle épreuve, ils m'ont mis sous pression, m'ont garantie la confidentialité de ma déclaration, m'ont fait dire ce qu'ils supposaient au sujet de l'affaire (je n'ai rien affirmé mais néanmoins supposé) et m'ont dit que si je ne signais pas je risquais 4ans de prison etc. Ils m'ont fait signer le lendemain (sans dormir, pas lavé, stressé depuis la veille) et j'ai signé sans bien relire. Je me suis apercu qu'ils avaient écrit ce qui les arrangaient et que par la suite ils avaient montré ma déclaration aux autres personnes concernées qui du coup m'en veulent et peuvent être dangereux (certains sont allés en prison, d'autres pas encore...)
Je souhaiterais modifier ma déclaration afin de rétablir la vérité, est -ce possible? Si oui, y aura t il des retombées pour moi en rapport avec la perquisition (ils n'ont rien retenu contre moi, ils n'ont pas précisé si j'avais un casier, ils m'ont juste libéré) Dois-je prendre un avocat? Comment savoir s'ils ont retenu quoi que ce soit contre moi?

En vous remerciant par avance.

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 15:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pouvez vous modifier vos déclarations?

oui vous le pouvez. Vous pouvez le faire simplement en écrivant au Procureur de la république. Pensez à indiquer le n°de procés verbal d'audition ainsi que la date et les circonstances.

Concernant des poursuites judiciaires :

elles sont probables. Même si vous n'avez pas fait l'objet d'une comparution immédiate ou d'une citation à comparaître remise lors de votre libération ne signifie pas que les poursuites ont été abandonnée par le Procureur. En cas de délit le procureur peut saisir le tribunal correctionnel pendant 3 ans.

Seules les réquisitions du procureur risquent d'être différente au vu de votre changement de position. Toutefois il appartient au magistrat du siège de prononcer les peines ainsi que leur quantum.

L'important est de dire la vérité.

Vous êtes fiché au stic mais vous n'avez pas pour l'instant de fiche au casier judiciaire concernant cette affaire.

Il est important que vous compreniez que la découverte de 50g de cannabis dans votre appartment constitue un délit et que par conséquent le procureur a matière pour vous poursuivre. Cette décision lui appartient.

L'assistance d'un avocat est toujours préférable en cas de convocation ou citation.

Restant à votre disposition.

paul hautchon, Gironde, Posté le 18/05/2009 à 19:16
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour, tout d abord je tiens a vous remercier pour vos conseils et votre rapidite.

-Comment puis je me procurer le n°de procés verbal de mon audition?

-il y a t il plusieurs procureurs de la republique dans une meme region?

Merci encore.


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