Problemes insultes ecrites

Sujet vu 999 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/09 à 15:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


ericcurly, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2009 à 15:27
2 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour,
j'ai trouvé sur messenger une discussion entre mon fils de 20 ans et sa mere dont je suis separé depuis 10 ans. des termes odieux et des insultes envers mon amie y sont invoqué de la part de mon ex femme. j'ai sauvegardé cette discussion. que puis je faire pour que cela ne se produise plus? merci

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Berni F, Posté le 27/06/2009 à 15:56
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je comprends que vous puissiez être attristé par ce que vous décrivez, aussi je m'excuse d'avance pour le cas ou mon analyse/avis devait vous affecter négativement.


la diffamation et l'injure non publiques sont punies d'une amende de 1ere classe, c'est à dire : quelques dizaines d'euros, tout au plus.

http://snipurl.com/kziwr [www_legifrance_gouv_fr]


ceci dit, pour démontrer l'injure, vous devrez utiliser la sauvegarde de la discussion entre votre fils et sa mère (qui est une correspondance privée) ce qui implique que vous fournissez la preuve que vous avez commis une "atteinte au secret des correspondances" qui est punie, elle, de 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

http://snipurl.com/kziwi [www_legifrance_gouv_fr]


ce n'est qu'en commettant un délit que vous avez appris que votre fils et sa mère insultent votre amie... aussi, le seul conseil qui me semble juridiquement approprié est de vous empresser de vous débarrasser des preuves de votre méfait (la sauvegarde) et de ne pas en parler.
de toute façon, je ne crois pas qu'on puisse régler ce genre de problèmes par une "confrontation" qui ne ferais qu'envenimer la situation.

ericcurly, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2009 à 16:21
2 message(s), Inscription le 27/06/2009
merci de votre reponse
salutations distinguées


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