Problème de voisinage via le telephone

Sujet vu 469 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 20:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


flo, Orne, Posté le 05/06/2013 à 20:45
10 message(s), Inscription le 23/06/2012
Bonjour,

Mes voisins ont apparement des gros soucis et donc ils sont sur la liste rouge. Moi et d'autres voisins, nous recevons des appels pour eux, chez nous, de certains de leurs creanciers.

Que puis je faire pour ne plus etre ennuyée ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 06/06/2013 à 07:29
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Au prochain coup de fil de créanciers, vous leurs répondez que vous n'êtes pas concerné par ces problèmes et qu'ils veuillent bien cesser leurs appels chez vous faute de quoi vous déposeriez plainte directement auprès du Procureur pour harcellement téléphonique. En règle général, ce type d'argument permet de faire cesser ces appels.

flo, Orne, Posté le 06/06/2013 à 13:12
10 message(s), Inscription le 23/06/2012
merci pour votre reponse je vais leurs repondre ca . Mais sinon la plainte vous croyez que ca marcherais car certaines personnes m'ont dis que je pourrais rien y faire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 13:16
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le harcèlement téléphonique est réprimé par le code pénal, une plainte est donc parfaitement recevable.

Citation :
Article 222-16

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



flo, Orne, Posté le 07/06/2013 à 13:06
10 message(s), Inscription le 23/06/2012
merci beaucoup


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