Probleme pour une condamnation

Sujet vu 690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 14:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


garcia, Gard, Posté le 29/08/2009 à 14:55
1 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,

Il y a quelques années (mineur à l'epoque) mon petit frère a commis des vols en réunion. Il a ete condamné "in solidum" avec ses camarades. Aujourd'hui, il paye encore ses bétises mais ses partenaires refusent de payer : résutltats, les huissers nous réclament la somme qui devait être partagée en parts égales.

Est- ce normal que l'on soit obligé de payer la part des autres personnes qui ne font pas partie de notre famille et qui ont été condamnées à payer ?

Merci pour vos reponses

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Tisuisse, Posté le 29/08/2009 à 19:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous l'avez dit vous-même : condamnation "in solidum" cela signifie que les victimes peuvent se retourner vers qui elles veulent, de préférence vers celui, ou celle, qui a les fonds nécessaires pour payer. Ce sera ensuite à celui, ou celle, qui a payé de se retourner contre ses "partenaires".


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