Problème d'une assignation sans renseignements complémentaires

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 19:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


mrtz, Hérault, Posté le 25/05/2010 à 19:43
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

Mon père est parti 10 jours en vacances en corse et à son retour il a trouvé une lettre de l'huissier lui demandant de venir à son étude retirer un acte dans les 8 jours. Le délai s'étant écoulé quand mon père a lu la lettre, il s'est quand même rendu à l'étude et les huissiers avaient renvoyé l'acte au Procureur et ils n'ont pu lui dire que le jour et l'heure de l'audience. Je trouves ça assez déroutant de devoir se présenter devant la Cour d'appel sans savoir ce que l'on va vous demander et sans connaître les prétentions de la partie adverse; n'y a t il pas un principe du contradictoire à respecter?

De plus l'appel porterait sur un jugement qui a été rendu il y a 8 ans et pour lequel mon père a été condamné à payer une amende et a eu 3 mois de suspension de permis. Il a exécuter le jugement donc pourquoi l'appel de ce jugement définitif est possible??

merci à tous pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
lebucheron88, Vosges, Posté le 26/06/2010 à 08:45
35 message(s), Inscription le 24/06/2010

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]