Pris par garde chasse pour braconnage

Sujet vu 1656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 09:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


crsicat_old, Posté le 08/10/2007 à 09:40
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
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Lors d'une soiree un peu arrosée, j'ai racompagne chez eux des copains chasseurs ( je ne suis pas chasseur ) en rentrant l'un d'eux a pris son fusil et tiré un coup de fusil.N
ous avons ete arrete par les gardes chasse, j'etais conducteur du vehicule ,une deposition à ete faite j'ai bien preciser que je n'etais pas chasseur, apres avoir decliner mon identité.
Cela fait maintenant 4 mois, aujourd'hui je suis convoqué a la gendarmerie, car il apparait que la deposition faites ce soir la n'est pas valable. Que dois je faire ? suis je oblige de m'y rendre, qu'est ce que je risque, merci de me repondre rapidement .

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Adam Kadamon, Posté le 11/10/2007 à 13:39
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La première audition est tout à fait valable, cependant beaucoup de parquet demande une audition complémentaire faite par les services de Gendarmerie.

Oui, vous devez vous y rendre, cela ne peut que permettre à la justice de mieux déterminer les responsabilité des uns et des autres.

Quand à annoncer ce que vous risquez je ne peux le dire avec certitude. Tout dépend des choix de qualification des faits retenus par le parquet.

Cordialement.


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