Pret d'un vehicule en etant sans assurance

Sujet vu 675 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/13 à 22:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


nadia13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/01/2013 à 22:22
3 message(s), Inscription le 04/01/2013
Bonjour,

Mon véhicule était garé le temps que je trouve une assurance. Ma cousine a pris mon véhicule qui n'était pas assuré, et a causé un accident, délit de fuite, alcoolémie (dégâts materiels). Les victimes ont porté plainte et on fait un constat de police.

Ma voiture est en fourriere et immobilisée jusqu'au jugement de ma cousine.

Je risque quoi dans cet histoire ?

Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 05/01/2013 à 10:01
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-que votre cousine reconnait avoir utilisé votre véhicule sans votre autorisation (vol) ?
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2013 à 10:30
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

A priori vous risquez déjà à titre personnel une amende pour défaut d'assurance si votre véhicule stationnait sur la voie publique. (code de la route)

Amatjuris a posé la bonne question

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nadia13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2013 à 14:00
3 message(s), Inscription le 04/01/2013
Bonjour,oui m'a cousine reconnait avoir pris la voiture parce que la police l'a arrete au volant de ma voiture.Pouvez-vous me dire a combien je risque l'amende et est ce que je dois payer les reparations des voitures endommages?Merci

amatjuris, Posté le 05/01/2013 à 14:16
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous ne répondez pas complètement à ma question.
que votre cousine ait pris votre véhicule, cela n'est pas discutable, ce qui est important c'est que votre cousine reconnaisse l'avoir prise sans votre autorisation.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/01/2013 à 15:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Désolé de ne pas raisonner dans le sens des réponses qui vous ont été faites par les membres les plus compétents sur le sujet.

Vous titrez "Pret d'un vehicule en etant sans assurance" et alinéa 1 de votre question "Ma cousine a pris mon véhicule qui n'était pas assuré....".

Je comprends qu'elle a pris le véhicule que vous lui avez prêté. Un prêteur, un preneur, c'est dans l'ordre des choses. Je comprends en ce cas que vous ne répondiez pas complètement à la question d'amatjuris.

Ce n'est quand même pas à nous de qualifier le prêt en vol, mot que vous vous gardez bien d'employer.

Quelle est la vérité ? Vol ou prêt ?
Si vous souhaitez être aidée, vous devez faire état des faits réels. Tels que, ils sentent l'embrouille.

Cordialement

nadia13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2013 à 21:04
3 message(s), Inscription le 04/01/2013
Non je me suis mal exprimer les clefs etaient chez moi et elle a voulu faire un tour sans mon autorisation.Mais comme c'est ma cousine je ne veux pas lui faire des histoires avec la police et employer le mot vol c pour ca.Merci

amatjuris, Posté le 06/01/2013 à 15:27
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous n'êtes pas assuré, et qu'il n'y a pas vol, vous aurez à rembourser les dommages occasionnés par votre véhicule et vous pourrez vous retourner contre votre cousine pour vous faire rembourser.
si vous ne pouvez pas indemniser les victimes, le fonds de garantie automobile indemnisera les victimes à votre place et ensuite se retournera contre vous pour un remboursement échelonné.
sans oublier que cette infraction routière fera l'objet sous votre nom d'une inscription dans un fichier du genre STIC avec toutes ses conséquences.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2013 à 14:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le véhicule ayant servi à la commission d'un délit vous pouvez vous exonérer de votre responsabilité pénale en portant plainte contre votre cousine pour vol.

Si vous ne portez pas plainte contre votre cousine pour vol dans la mesure où votre véhicule a servi à la réalisation d'un délit votre responsabilité peut être engagée en qualité de complice par fourniture de moyen (prêt du véhicule) et vous encourez la même peine que celle de l'auteur principal de l'infraction.

Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur est un délit. Le propriétaire (même s'il ne conduit pas le véhicule) risque:

une amende de 3 750 € ,

une suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),

l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),

l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,

la confiscation du véhicule.

D'un point de vue civil dans le cas que vous décrivez votre responsabilité est engagée en qualité de propriétaire d'un véhicule roulant à moteur à l'origine de degâts dans le cadre d'un accident de la route.

Je vous invite à prendre connaissance de ce lien:

http://vosdroits.service-public.fr/F2628.xhtml

Cordialement,


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