Non présentation à ma convocation

Sujet vu 1879 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 20:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


chtoukounoff, Loiret, Posté le 15/03/2011 à 20:55
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

Au mois de novembre dernier, je me suis fait arrêté en voiture pour non port de la ceinture. J'étais sous l'emprise de l'alcool et je n'ai pas pu présenter mon permis car il m'avait été retiré lors d'une précédente affaire, 2 ans plus tôt.
Je devais comparaître au Tribunal de Montargis. Cependant, j'étais persuadé que cette convocation avait lieu de 30 mars, ce que m'avait indiqué les gendarmes lors de ma garde à vue. J'ai d'ailleurs pris un jour de congé et commencé à préparer ma défense pour ce jour. Or, en triant mes papiers, j'ai réalisé hier soir, le 14 mars, que ma convocation était pour le 4 mars ! Dès aujourd'hui, je me suis présenté au Tribunal pour leur préciser que je ne voulais pas me "dérober" et que je ne suis pas allé à ma convocation par erreur, que j'étais prêt à être convoqué à nouveau dans les meilleurs délais.
La personne à l'accueil m'a signifié que le jugement avait été rendu en mon absence et que j'avais été condamné à 4 mois fermes et 100 euros d'amende.
J'aimerais savoir si un recours est possible. J'ai démontré ma bonne foi en me présentant immédiatement après la découverte de mon erreur au Tribunal, je souhaiterais donc pouvoir faire appel de la décision si c'est possible et que l'on me permette de comparaître à nouveau devant le juge.
Par ailleurs, la personne de l'accueil m'a dit que le jugement rendu me sera remis par un huissier de justice, mais elle ne m'a indiqué aucun délai. Elle m'a parlé de quelques semaines à quelques mois...
Si aucun recours n'est possible, pouvez-vous m'indiquer comment va se poursuivre cette procédure ? Est-ce que l'application de ce jugement est immédiate à la remise de celui-ci ? Ou est-ce que je devrai rencontrer un juge des applications de peines ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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gege59, Nord, Posté le 15/03/2011 à 21:54
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Vu la situation, je vous conseille de prendre un avocat...
Cordialement.

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 15/03/2011 à 22:44
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le jugement ayant eu lieu, vous avez 10 jours pour faire appel. Les 10 jours débutent le jour où vous êtes informé officiellement des condamnations prises à votre encontre. Cela s'appelle "la signification du jugement" et elle se fait par huissier. Donc, tant qu'on ne vous a pas remis la copie du jugement en main propre, vous pouvez consulter un avocat pour assurer votre appel. Ne tardez pas car vous ne pourrez pas être appelé une seconde fois à cette audience de premier niveau.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 02:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'étais sous l'emprise de l'alcool et je n'ai pas pu présenter mon permis car il m'avait été retiré lors d'une précédente affaire, 2 ans plus tôt.
conduite sous alcool + conduite sans permis et vous vous présentez sans avocat ? Vous êtes suicidaire ?


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