Présence du prévenu au prononcé du délibéré

Sujet vu 1845 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 13:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


elixirmiel, Finistère, Posté le 26/02/2010 à 13:33
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,
Devant le Tribunal Correctionnel, la présence du prévenu est obligatoire lors de l'audience. Sa présence est-elle aussi obligatoire lors du prononcé du délibéré ?
Quel est l'article du code de procédure concerné ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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letincelle, Maine-et-Loire, Posté le 27/02/2010 à 11:41
20 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

la présence du prévenu n'est pas obligatoire ni à l'audience ni au délibéré. A l'audience elle peut être exigée par le tribunal dans certains cas mais en principe elle n'est pas obligatoire. Même s'il est souhaitable d'y aller.

Cordialement.

mitch, Isère, Posté le 27/02/2010 à 13:30
1 message(s), Inscription le 27/02/2010
Merci pour votre réponse.


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