Prescription des délits commis sur un mineur

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 22:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


sertraline, Posté le 15/10/2008 à 22:45
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonsoir,

J'ai été maltraitée par ma mère jusqu'à l'âge de 13 ans, date de mon placement en foyer; placement qui a duré et qui s'est poursuivi après par une protection jeune majeur. Agée aujourd'hui de 21 ans, j'ai déposé plainte quelques temps avant mon 21ème anniversaire pour violences volontaires, violences habituelles et violence avec arme par destination.
Ayant eu du mal à déposer cette plainte en raison de l'opposition du capitaine de police, je souhaitais savoir si la prescription éait acquise ou si, les violences ayant été commises par un ascendant légitime, je bénéficiais d'un nouveau point de départ de la prescription à compter de ma majorité.

Dans le cas contraire, est-ce que certains actes de maltraitance peuvent entrer dans la catégorie des tortures et actes de barbarie; ce qui permettrait de contourner une éventuelle prescription?

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