Prescription amende délictuelle

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/13 à 22:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


sam59, Nord, Posté le 28/04/2013 à 22:57
1 message(s), Inscription le 28/04/2013
Bonjour,
voilà ma question:
Incarcérer en 2006 pour (I.L.S) infraction à la législation sur les stupéfiants.
Définitivement condamné en 2008 par le TGI de Lille aprés 2 ans de détentions provisoir.
J'ai donc était condamné à 6 ans de prisons ferme + 40000e d'amende.
Il s'agit d'une amende délictuel et non douaniére.
Je voudrais savoir si ce type d'amende peut être préscrite ? et si oui quel est le délai de préscription ?
Merci pour votre réponse

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