Préjudice moral et diffamation

Sujet vu 6507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 14:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


Hloloczx, Nord, Posté le 13/05/2009 à 14:17
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Je travaille dans une halte-garderie et je viens d'être accusé à tort de viol sur une petite fille de 2 ans (pour info je suis un homme).

Une expertise médicale de l'enfant prouve mon innocence et la brigade des mineurs semble croire mes déclarations.

La famille habite tahiti et est revenu dans le nord suite à un décès dans leur famille. Je les soupçonne d'avoir porté plainte contre moi afin de recevoir des indemnités pour se payer un billet retour à tahiti (je n'ai aucune preuve de cela).

De plus, cette famille ne compte pas en rester là et je sais qu'elle veut aller plus loin encore.

Je pense à porter plainte pour préjudice moral et diffamation. Qu'est-ce que je risque et quel est votre avis, je n'ai jamais comparu devant un procureur et je n'ai jamais pris d'avocat de ma vie ? Est-ce que c'est une bonne idée ?

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citoyenalpha, Posté le 13/05/2009 à 14:50
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

La plainte était elle nominative?

si elle vous visait directement vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Il vous faudra attendre un non lieu ou un classement sans suite pour que votre affaire soit entendu par le tribunal.

si elle ne vous visait pas directement aucune plainte ne sera accueillie car c'est l'investigation qui vous a conduit devant les policiers.

Le délit de diffamation est généralement poursuivie par le procureur si les propos diffamatoire sont tenus en public.
Vous pouvez poursuivre toute personne qui véhicule l'idée que vous êtes l'auteur d'un délit alors qu'il n'a point été jugé par le tribunal. Attention il vous faudra des témoins pour déposer une plainte pour diffamation publique.

Restant à votre disposition.

Hloloczx, Nord, Posté le 13/05/2009 à 17:33
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi vite !

Non la plainte n'était pas nominative. Je verrai bien la suite des évènements car c'est encore tout frais, mais l'affaire n'est pas encore terminée.

Je vous tiens au courant par rapport à l'évolution du dossier car la famille veut continuer les poursuites.

Merci encore !!


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