Prejudice moral apres classement sans suite

Sujet vu 629 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 11:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


vince59610, Nord, Posté le 01/09/2011 à 11:54
1 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,
En mai 2011, j'ai été victime de dégradations sur mon véhicule (1568€ de préjudice matériel) - Les auteurs ont été identifiés ( 2 mineurs)-
Le premier est mis en examen et le deuxième a été convoqué à la maison de la justice et du droit pour un rappel à la loi -

Ma question est : Comment obtenir réparation du préjudice moral par le mis en cause où son civilement responsable si celui ci a eu un classement sans suite après un rappel à la loi.

merci par avance

M MAZUREK

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