Poursuites si taux de THC négatif lors d'un contrôle routier ?

Sujet vu 474 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 19:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


Erigoug, Charente-Maritime, Posté le 07/10/2013 à 19:03
1 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonjour,

Je me suis fait contrôler à la sortie d'un festival de reggea cet été, et comme la majorité des festivaliers sont fumeurs, j'ai eu droit au test urinaire de dépistage des stupéfiants. J'étais positif au THC uniquement, et on m'a fait par la suite une prise de sang pour des analyses.
Mon permis a été suspendu directement, pour une durée de 6 mois.

Quelques semaines plus tard, la gendarmerie m'a notifiée que mon taux de THC lors de la prise de sang était inférieur à 1ng/ml (ce qui donne lieu a une relaxe des poursuites judiciaires il me semble ?) et que ma suspension administrative était réduite à deux mois .

Pour récupérer mon permis, j'ai du faire des analyses urinaires (tout stupéfiants confondus : 80€) qui sont tous négatifs , une visite médicale au service des permis de conduire (33€), et j'ai passé aujourd'hui un test psychotechnique qui sera envoyé au médecin (130€), pour qu'il valide ou non la récupération de mon permis pour une durée d'un an.

A ce jour, je n'ai pas encore été contacté par le tribunal, aucune convocation ni informations à ce sujet.

Je me pose les questions suivantes :

-Etant donné que mon taux de THC lors du contrôle était inférieur à 1ng/ml, qu'est-ce que je risque concernant mon permis de conduire (retrait de points, suspension supplémentaire, amendes...) ? Je précise que je suis en permis probatoire depuis 2 ans (ai-je donc bien 8 points ?), et que je n'avais jamais commis d'autres infractions.

-Peut-on me poursuivre pour consommation de stupéfiants, indépendamment de la conduite, à cause du test urinaire positif au THC lors du contrôle ?

-Est-ce que mon cas comporte des "facteurs atténuants" qui pourraient m'être favorables par la suite ?

-Y a t'il un quelconque moyen d'avoir droit à des remboursements partiels de mes frais médicaux (analyses et test psychotechniques) ?


Ca fait deux mois que je fouille sur internet pour apporter des réponses à mes questions, mais je ne trouve rien, chaque cas à l'air d'être traité différemment.
C'est pour ça que je poste sur votre site, j'espère que vous pourrez m'éclairer !

Merci.

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