Poursuite de mon ex employeur

Sujet vu 1111 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 11:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


thierryg, Posté le 26/01/2008 à 11:49
2 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil suite à une affaire pénale me concernant.

En effet, je suis informaticien et il y a un an j'ai travaillé comme développeur senior dans un centre industriel d'un grand groupe sur un laboratoire classé confidentiel défence. Le projet en lui même était un projet civile et non militaire, ne mettant pas en cause la sécurité nationale.

J'ai donc été embauché en août 2006 au sein de cet établissement comme consultant.

Le projet à commencé avec déjà du retard car il aurait du commencé en mars 2006. Du fait de ce retard j'ai effectué une copie du projet car la partie du projet sur laquelle je me devais de travailler était assez similaire à une autre partie déjà développée par l'équipe actuelle. J'ai pu avancer le projet à mon domicile le soir ou le week end...

Cependant, mon contrat de travail spitulait que je devais avoir l'accord de la hiérarchie avant de sortir quelque chose.

D'autre part travaillant dans un site classé Confidentiel Défence, mon employeur m'a remis à signersur l'engagement des responsabilités "prise de fonction" sur cette habilitation. Or j'ai travaillé sous cette habilitation dès le mois d'août car seuls les personnes possédant cette dernière pouvait accèdé aux locaux mais aussi aux données du projet. Ce engagement de responsabilité acconpagné d'un code pénal (article 23 de la clause interministérielle n°1300 sur la protection du secret de défence nationale" ne m'a été remis que le 05 janvier 2007, papier que j'ai remis la semaine suivante après l'avoir signé. Je n'ai donc été mis au courant des responsabilités encourru qu'a partir de ce moment, sachant que le projet s'est terminé fin janvier.

Bref, récemment (en janvier 2008), deux policiers de la PJ son venus un lundi matin à la maison pour prerquisitionner chez moi mais aussi pour me mettre en garde à vue. Les fais reprochés étaient les suivants :

- vol de matériel (matériel informatique : des switchs et des cartes d'accès)
- vol de données (du projet sur lequel je travaillais)

Pour le matériel, rien n'a été trouvé à mon domicile : normal.

Pour les données il a été saisie mon ordinateur portable sur lequel se trouvait la copie du projet sur lequele je travaillais à l'époque. En effet, comme je le disais, j'ai apporté ces données sur un clef USB de façon à continuer à travailler à la maison. Cela s'est déroulé de septembre à octobre car fin octobre j'ai été hospitalisé pour une maladie virale. pendant mon absence le projet a été repris par mes collègues dans l'état où je l'avais laissé.

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thierryg, Posté le 26/01/2008 à 12:00
2 message(s), Inscription le 26/01/2008
(suite)
Je n'ai plus retouché à ces données depuis cet hospitalisation et la date des fichiers sur mon ordinateur peu faire foi.

Je pense que mon ex-employeur a fait une faute vis à vis du retard sur la signature du papier sur l'engagement de responsabilité sur l'habilitation confidentiel défence signée en janvier 2007. Je n'aurais pas du à pouvoir rentrer sur ce site tant que ce papier n'était pas signé, ni même accès aux données. De plus, je ne peux pas être poursuivi vis à vis de cette habilitation tant que je n'avais pas signé cet accord de responsabilité...

Suite la perquisition, j'ai été emmener à l'hôtel de police le plus proche pour y être entendu sur l'affaire. Je n'ai pas avoué et juste dis ce qui s'était passé. A la suite de la signature du Procès verbal, le procureur a décidé de stopper ma garde à vue et de me remettre en liberté.

Pour finir, j'aurais voulu savoir ce que j'encoure comme sentence ?

Mon ex-employeur peut-il me poursuivre pour faute ou négligence même si dans ce cas j'ai et licencié (pas pour cette même raison) ?

Quelle (mal)chance pour que je fasse de la prison ? Si c'est de l'ordre de l'envisageable, pour combien de temps ?

Merci d'avance de toutes vos réponses.


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