Est ce possible de recuperer le dossier d'une enquete

Sujet vu 1561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 18:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


zake, Seine-Maritime, Posté le 15/08/2009 à 18:54
1 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,

est ce que c'est possible de recuperer le dossier d'une enquete pour une mort suspecte?
La mort a eu lieu il y a 4 ans.

La personne qui voudrai le recuperer est mineur et elle est placée dans une famille d'accueil.

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram, Posté le 17/08/2009 à 18:29
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Près de chez vous allez consulter à la mairie ou dans les associations d'aide aux victimes, ou dans les maisons de la justice et du droit, des avocats donnent des consultations gratuites.

Je pense que la personne juridiquement responsable du mineur devra pour lui se porter partie civile pour que votre avocat ait accès au dossier.

Mais des infos plus précises que mon sentiment vous sont nécessaires.

Michel

virginie_h, Posté le 07/08/2014 à 00:59
1 message(s), Inscription le 07/08/2014
Bonjour,
Je ne suis pas satisfaite de l'avis de classement de mon affaire et je désigné un avocat il pourra me fournir une copie du dossier d'enquête de la police ou c'est interdit
Merci de me repondre


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]