Est t il possible d'éviter de la prison ferme

Sujet vu 4894 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 00:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


joy06110, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2010 à 00:44
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

mon ami doit 1ans de prison ferme. je voulais savoir s'il était possible d'éviter la peine avec un contrat de travail et un bracelet électronique ?

merci d'avance

cdt

joy

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Maître marque, Paris, Posté le 16/06/2010 à 17:16
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour

Le placement sous surveillance électronique est une mesure soit de contrôle judiciaire soit d’aménagement de peine comportant un système électronique de contrôle à distance de la présence ou de l’absence d’une personne sur un lieu où elle a été assignée par décision de justice.

Elle est applicable les personnes condamnées à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée n’excède pas un an.

Dans votre cas, la décision dépend du JAP qui est en charge du dossier de votre ami.

Toutefois, l'obtention du bracelet est soumis à de nombreuses conditions
•avoir un domicile fixe ou un hébergement stable (au moins pendant la durée du placement sous surveillance électronique) ;
•posséder une ligne de téléphone fixe sans aucun ajout (Internet, répondeur…) ;
•s’il y a lieu, disposer d’un certificat médical attestant de la compatibilité de l’état de santé de la personne bénéficiaire avec le port du bracelet électronique ;
•obtenir l’accord du maître des lieux (propriétaire ou locataire en titre)d’assignation si ce n’est pas le domicile de la personne placée sous surveillance électronique et sauf s’il s’agit d’un lieu public.

Ces éléments, outre la disponibilité du dispositif technique et la vérification de la situation familiale, matérielle et sociale du condamné, sont recueillis au cours d’une enquête préalable de faisabilité diligentée par le SPIP.

Il faut que votre ami vérifie s'il remplit toutes ces conditions et proposer au JAP cette démarche.

Cordialement

joy06110, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2010 à 18:56
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
merci beaucoup pour votre réponse pour l'hébergement ca serait chez moi mais je n'ai pas bien compris ce qu'est un ajout sur le ligne fixe. ma ligne fait partie de mon abonnement internet.

Maître marque, Paris, Posté le 16/06/2010 à 19:25
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Le bracelet électronique fonctionne avec un apareil braché sur la ligne téléphonique.

Vous devrez donc ouvrir une ligne dédié exclusivement au bracelet électronique et sur laquelle vous ne ferez aucun ajout.

En résumé, vous aurez deux lignes téléphoniques
une pour internet - télévision...
une pour le bracelet.

Je reste à votre disposition.

Cordialement

joy06110, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2010 à 19:26
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
merci beaucoup pour vos réponse

cdt

joy

Maître marque, Paris, Posté le 16/06/2010 à 19:42
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Invitez votre ami à préparer les condition nécessaires avant que le JAP ne le contacte.

Il est toujours plus simple de plaider sa cause après avoir montré une bonne volonté.

Cordialement

JEANC, Posté le 18/06/2010 à 11:01
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour !
Juste une petite précision...
Pour le bracelet, il n'est pas toujours indispensable de disposer d'une ligne sans Internet, ni répondeur.
Il existe le système GSM qui ne nécessite pas de ligne spécifique, mais , je sais que cela n'existe pas dans toutes les régions.
cordialement

Maître marque, Paris, Posté le 18/06/2010 à 11:37
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Effectivement, la surveillance électronique peut être mise en place en relation avec un téléphone GSM.

Toutefois, cette pratique n'est pas généralisé et relève de la décision de SPIP.

Aussi, je ne peux que vous conseiller de prendre attache avec le conseil de probation de votre lieu de résidence.

Bien à vous

kokobaba, Posté le 30/01/2014 à 18:58
3 message(s), Inscription le 30/01/2014
bonsoir Maitre marque
Mon mari, apres passage devant le procureur a eu 8 mois de prison ferme.Notre avocat a refuser,nous passont le 4 février pour une audience devant le juge.
Il est coupable a tord ,il sais fais agresser par un homme a coup de batte de Baseball.Mon mari pour se défendre lui a porter un coup qui a engendrer une blessure grave au bras. De la il a signer sa culpabilité mais nul pas sais écris qu'il sais défendu.J'ai peur pour le 4 février que la sentence sois ferme.Que faire!!!! Nous avons 3 enfants a charge ,mes 2 premiers ont dejas subi la perte de leur papa ( cancer)la dernier et a lui.

kokobaba, Posté le 30/01/2014 à 19:00
3 message(s), Inscription le 30/01/2014
bonsoir Maitre marque
Mon mari, apres passage devant le procureur a eu 8 mois de prison ferme.Notre avocat a refuser,nous passont le 4 février pour une audience devant le juge.
Il est coupable a tord ,il sais fais agresser par un homme a coup de batte de Baseball.Mon mari pour se défendre lui a porter un coup qui a engendrer une blessure grave au bras. De la il a signer sa culpabilité mais nul pas sais écris qu'il sais défendu.J'ai peur pour le 4 février que la sentence sois ferme.Que faire!!!! Nous avons 3 enfants a charge ,mes 2 premiers ont dejas subi la perte de leur papa ( cancer)la dernier et a lui.

kokobaba, Posté le 30/01/2014 à 19:01
3 message(s), Inscription le 30/01/2014
bonsoir Maitre marque
Mon mari, apres passage devant le procureur a eu 8 mois de prison ferme.Notre avocat a refuser,nous passont le 4 février pour une audience devant le juge.
Il est coupable a tord ,il sais fais agresser par un homme a coup de batte de Baseball.Mon mari pour se défendre lui a porter un coup qui a engendrer une blessure grave au bras. De la il a signer sa culpabilité mais nul pas sais écris qu'il sais défendu.J'ai peur pour le 4 février que la sentence sois ferme.Que faire!!!! Nous avons 3 enfants a charge ,mes 2 premiers ont dejas subi la perte de leur papa ( cancer)la dernier et a lui.


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