Possibilité de faire appel suite à une suspension de permis

Sujet vu 1049 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 17:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


galac, Posté le 25/01/2008 à 17:44
3 message(s), Inscription le 25/01/2008
Je viens de prendre acte du jugement par le TGI suite à une conduite en état d'alcooléméie en mars 2006. Deux ans après ma situation a énormément changée et je n'ai malheureusement pas pu expliquer les circonstances et les conséquences. J'ai la possiblité de faire opposition pour avoir alors une audience. Cela vaut-il le coup? Je ne conteste pas d'avoir un retrait supplémentaire mais la durée risque me mettre en grandes difficultés pour mon travail et j'aurai aimé pouvoir présenter ma situation.
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 25/01/2008 à 18:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, en mars 2006 vous avez ete condamne par le tribunal correctionnel pour conduite en etat d'alcoolemie, 2 ans apres vous voulez former opposition à ce jugement alors que le delai d'appel de 2 mois est largement depassé et que la decision est devenue definitive, là je ne vois pas ce que vous pourrez faire sur le plan strictement judiciaire, merci de nous apporter olus de precisions, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

galac, Posté le 26/01/2008 à 12:30
3 message(s), Inscription le 25/01/2008
Merci pour votre réponse,
les faits se sont déroulés en mars 2006. La décision du tribunal vient de m'être remise et j'ai 45 jours, à compter du 16/01/2008 (date d'envoi du recommandé) pour faire opposition si je le souhaite. Je me demande surtout si cela est judicieux. Combien de temps dois-je compter pour être convoqué par la gendarmerie afin de remettre mon permis?
Je vous remercie de répondre à mes interrogations.

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/01/2008 à 15:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, là je comprends un peu, rendez vous à l'audience pour faire valoir vos arguments, justificatifs à l'appui, surtout si vous entendez plaider une attenuation de la sentence relativement à votre permis en ayant surtout un profil bas vis à vis du juge, surtout par les temps qui courent avec la multiplication des infractions au code de la route et de leur gravité, courage, bon week-end à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

galac, Posté le 27/01/2008 à 12:03
3 message(s), Inscription le 25/01/2008
Je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Je ne sais pas si j'ai réellement envie de me confronter à un juge. Vous parlez de profil bas cela me parait évident et mon intention n'est pas de quémander une clémence. Il me semble que ce retrait est une punition certes mais qu'elle touche aussi mes collègues de travail et surtout les personnes auprès desquelles je me suis engagée (j'interviens à domicile auprès de personnes en fin de vie). J'ai réfléchi ce week end et je me dis que diverses solutions existent et que cela ne devrait pas remettre en cause mon actrivité. Par contre l'idée de réparation par rapport à la société me semble totalement absente (une action utile, les TIG par exemple) et je le déplore.
Je vous remercie surtout de m'avoir permis de poser mes réflexions.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]