Thc positif lors d un controle

Sujet vu 1038 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 14:53
> Droit Pénal > Procédure pénale


maya315, Haute-Garonne, Posté le 28/02/2011 à 14:53
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

j'espère que je poste au bon endroit

Il y a de cela 1 mois mon mari a été contrôle positif au test salivaire thc.
Retrait de permis pendant 72 heures et aujourd'hui il a reçu les résultats
de la prise de sang soit 1 nanogramme.

Que va t-il se passer par la suite pour lui il va devoir signer des papiers a la gendarmerie et aura son rdv pour passer devant le juge mais après?

Quels sont les risques qu'il encoure?
Lors de son jugement peut t-il demander un permis blanc pour aller à son travaille

Merci d'avance pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pas de permis blanc pour ce type de délit.

maya315, Haute-Garonne, Posté le 28/02/2011 à 15:16
2 message(s), Inscription le 28/02/2011
ok je pesais qu'on avait le droit de le demander

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est plus le cas pour certaines infractions
Il ne passera pas au tribunal de police comme la majorité des infractions routières, mais en correctionnel.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]