Porter plainte pour dénonciation caalomnieuse

Sujet vu 929 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 16:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


Tanusheff, Bas-Rhin, Posté le 28/03/2011 à 16:33
2 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi les 4 enfants de mon couple ont été placés. Cette personne s’est présentée devant la juge comme une « amie » de la famille et elle a obtenu la garde de notre fille ainée. Le fait que c’était elle qui nous a signalé et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au juge l’incitant à me poursuivre pénalement, j’ai découvert en avril 2008 en consultant le dossier avant l’audience. Je ne sais pas si c’était la suite de cette lettre ou c’était une décision prise par la juge avant, mais j’ai fait effectivement l’objet d’une enquête policière qui n’a rien révéler.
Pour porter plainte, j’attendais que la vérité soit établie et mes enfants soient rentrés à la maison. Malheureusement je ne suis toujours pas là et le délai limite d’agir s’approche.
Comment procéder dans ce cas, sous quel chef, quel article utiliser pour poursuivre, sans tomber dans la prescription, cette personne qui a détruit notre vie ? (J’ai sais que, d’après la loi, c’est presque impossible d’établir une « dénonciation calomnieuse », d’autant plus que la juge des enfants n’a pas tenu compte de mes arguments.)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/03/2011 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez avec votre avocat avant. Il en pense quoi ?

Tanusheff, Bas-Rhin, Posté le 29/03/2011 à 08:15
2 message(s), Inscription le 28/03/2011
Mon avocat a fait beaucoup déjà vu le fait qu’il est payé avec l’aide juridictionnelle. – Il a saisi, il y a un an : la cour européenne de droits de l’homme ; le bâtonnier de la juridiction du juge d’appel qui est toujours le même et refuse l’examen de fond du dossier malgré les nombreux vices de procédure, ainsi que de prendre en considération ma contre-expertise ; le conseil général ; l’académie de médecine. Pour l’instant sans résultat. Et il m’est très difficile de lui demander de s’engager dans une démarche de plus sachant que si elle serait inefficace ça va enfoncer le clou. Pourtant je n’ai pas aucune envie de laisser un délateur s’échapper de sa responsabilité. C’est pourquoi je cherche seul une solution avant de la soumettre à mon avocat pour approfondissement.

P.S. Les détails de mon affaire sont publiés à cette adresse : http://asso-cedif.e-monsite.com/ - dans le menu vertical cherchez les titres « Daniela et Boris » et « Maltraitance ordinaire ».


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