Porter plainte contre un gendarme

Sujet vu 1274 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 15:09
> Droit Pénal > Procédure pénale


nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/08/2012 à 15:09
1 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour,
dans la nuit de u 15 aux 16aout mon fils de 16ans a la sorti de la bodega rentre a la maison se sont fait interpeler par deux gendarmes en civil un des gendarmes a jeter mon fils parterre et la tenu au sol pendant plus de 20minute il a des marque de coup tout coter droit griffre au visage a etait jetait dans une plante a piquant tout coter droit epaule au niveau des cote et genoux porter des marque de coup avec une legere entorce a la main droite
esque je peu porter plainte
merci pour votre repose

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stephane51, Marne, Posté le 23/08/2012 à 11:46
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Comment votre fils sait il que ces individus étaient Gendarmes s'ils étaient en civil ?
A mon sens, il est plus probable que votre fils se soit fait agresser par 2 individus se faisant passer pour des gendarmes. Je précise que le port de la tenue civile par les Gendarmes est exceptionnel.

Vous devriez déposer une plainte pour les violences commises en réunion en relatant les faits. Vous munir d'un certificat médical constatant les blessures de votre fils.

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2012 à 13:25
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
bonjour
et merci pour votre reponse
ce sont bien deux gendarmes en civil en repos en plus ils sortaient eux aussi de la bodega jais fait constater les blesure a mon medecin donc un itt de 4j puiis je les ramener le 20aout car il a toujour mal au dos donc en tout 11jour d arret je suis allee voir mon avocat il me parle d arret muscle
jais portee plainte le 20aout et le mardi 21aout il mon convaquer mon fils et moi devant un expert (docteur ) demander par procureur !!!
je sais pas si va aboutir aa quelque chose
mais je trouve que cest de l abus de pouvoir
merci
cordialement nath

stephane51, Marne, Posté le 23/08/2012 à 13:52
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Non, la plupart des médecins "civils" n'ont pas reçu de formation en ce qui concerne les ITT.
Au sens judiciaire du terme, l'ITT n'a rien à voir avec l'arrêt de travail oridnaire ; l'ITT sert donc à qualifier l'infraction commise selon son importance. C'est donc un médecin de la cellule médico judiciaire qui officialise l'ITT judiciaire. Il n'y a donc pas d'abus de pouvoir, c'est une procédure normale.
Concernant la suite donnée à la procédure, c'est le procureur qui avisera selon les circonstances.

wolfram, Posté le 23/08/2012 à 19:20
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
SI votre fils ne s'est pas livré à des provocations, de telles brutalités sont inadmissibles. Elles ne seraient tolérables de la part de gendarmes en civil et n'agissant vraisemblablement pas "conformément aux ordres de leurs chefs" que si votre fils avait causé un trouble à l'ordre public justifiant leur intervention spontanée, et que la résistance opposée par votre fils nécessite de leur part l'usage de la force. Ils auraient dû alors le conduire à la Brigade. Si votre fils peut obtenir que de vrais témoins fassent une déposition ou une attestation écrite, ce serait intéressant.

La hiérarchie gendarmique devrait normalement sanctionner ces vdeux individus au comportement inadmissible. Je m'étonne de la modération de la réaction de votre avocat.

Je vous dis ceci en ayant eu l'honneur d'avoir sous mes ordres une quarantaine de gendarmes dont deux LCL.

Si la Brigade locale vous fait défaut, si le dossier de votre fils est béton (des témoins), saisissez le Commandant au niveau département. Si la justice ne fait rien, de tels comportement qui nuisent à la réputation de l'Arme sont en général sanctionnés par la hiérarchie.

Michel

stephane51, Marne, Posté le 23/08/2012 à 23:13
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Je pense qu'il faut raison garder et son calme conserver. Il ne faut pas commencer à vouloir sanctionner à tout va sans connaitre l'ensemble de l'affaire.
Il me semble que de la part d'un ancien de l'arme, ce genre de propos quelque peu "excessif" est déplacé.
Je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants de cette histoire. Toutefois, si la hiérarchie n'a pas réagi, si les propos du conseil de nanou sont si modérés, c'est qu'il y a peut être une raison !!
Laissons l'enquête aller jusqu'à son terme en toute sérénité sans porter de jugement hâtif.

wolfram, Posté le 29/09/2012 à 12:48
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Une radio a récemment rendu compte que deux gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont été mis en examen.

A titre personnel, ils auraient participé, à intimider un salarié, menacé par une batte de base-ball, à signer sa lettre de démission. Ceci à la demande du patron de cette entreprise de commerce de voitures.

Ce qui laisse entière la présomption d'innocence de ces deux gendarmes.

De même que nous n'avons que les déclarations de la question d'origine. Même si les faits sont réels, à défaut de témoins pour appuyer les déclarations de votre fils, il semble inutile d'espérer que cette affaire aboutisse.

Sous toutes réserves, je ne fais que rendre compte de ce que j'ai entendu à la radio aux émissions de 5H pui de 7 H, je crois et non repris par la suite m'a-t-il semblé.

Michel
Michel


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